Services d'assurances pour la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (25-15)

CA Pornic Agglo Pays de Retz

Marché décomposé en 9 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général). Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - comprenant une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 5 : assurance multirisque des installations photovoltaïques. Lot 6 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries). Lot 7 : assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Lot 8 : assurance de la protection juridique de la collectivité. Lot 9 : assurance cyber risques. - Prise d'effet du marché- durée : *Lots n° 1, 5, 6 et 7 : Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. *Lots n° 2, 3, 4, 8 et 9 : Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Pour l'ensemble des lots, le marché expirera le 31 Décembre 2029.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ?

• CA Pornic Agglo Pays de Retz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la communauté d'agglomération Pornic agglo Pays de Retz (25-15)
Numéro de référence: 25-15
Brève description:
“Marché décomposé en 9 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général). Lot 2 : assurance des responsabilités et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 25-15 L1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général)
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour l'ensemble du patrimoine à l'exclusion des déchetteries et de l'ISDND et des biens assurés par...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-15 L2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 2 prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : Risques Environnementaux.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-15 L3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-15 L4
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-15 L5
Titre: Assurance multirisque des installations photovoltaïques
Description du marché:
“Assurance multirisque des installations photovoltaïques. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-15 L6
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries)
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour les déchetteries et l'ISDND. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-15 L7
Titre: Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes
Description du marché:
“Assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché,...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-15 L8
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25-15 L9
Titre: Assurance cyber risques
Description du marché:
“Assurance cyber risques. Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois.”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pornic agglo pays de retz
Numéro d'enregistrement national: 20006734600011
Adresse postale: 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Code postal: 44215
Commune postale: Pornic cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@pornicagglo.fr 📧
Téléphone: 0251740716 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=AGGLO_PORNIC 🌏
URL de participation: https://www.synapse-ouest.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-365243 (2025-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)