SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC

Cavimac

La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour les salariés de la CAVIMAC. La CAVIMAC procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances « Complémentaire Santé et Prévoyance ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.

Qui ?

• Cavimac

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la cavimac
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).

Informations complémentaires:

Les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une durée d'un an (1), à l'échéance, sans que la durée totale des marchés n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la partie qui prend cette décision notifiera, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie, sa décision de ne pas reconduire le marché à l'autre partie six mois avant la date d'échéance du marché. Dans ce cas, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS.

Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVIMAC répondant aux conditions d'admission pour les garanties souscrites, afin de lui octroyer un droit au paiement des prestations, à la charge de l'assureur, en cas de survenance des risques décrits au sein du CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33141584545 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ZtcnWEOc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-473896 (2025-07-18)

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