SERVICES D'ASSURANCES POUR LA CAVIMAC

Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la cavimac
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de services d'assurances pour les salariés de la CAVIMAC. La CAVIMAC procède à une consultation en vue de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance complémentaire santé des salariés de la CAVIMAC
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de Sécurité sociale en cas de frais de santé, dans la limite...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les contrats sont souscrits à effet au 1er janvier 2026 pour une durée de deux (2) ans fermes. Ils pourront être reconduits tacitement deux fois pour une...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: CAVIMAC Immeuble le « Tryalis » 9, rue de Rosny
Code postal: 93100
Ville: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère 2- Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles Apprécié sur la base de la liste des réserves propre à chaque lot et sur la base des propositions en matière de prévention santé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3- Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire, Apprécié sur la base du mémoire de gestion du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance prévoyance des salariés de la CAVIMAC
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet la mise en place de garanties de prévoyance, en faveur du personnel de la CAVIMAC répondant aux conditions d'admission pour...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Montreuil

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
“Cf. règlement de la consultation pour les autres motifs d'exclusion.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cavimac
Numéro d'enregistrement national: 43001912500029
Adresse postale: null
Code postal: null
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33141584545 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_s3ZtcnWEOc 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 137-473896 (2025-07-18)