Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA
OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices des polices de l'OPH DE LA CAPA listées ci dessous, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé de 9 lots définis comme suit : - Lot 1 : Responsabilité civile générale - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Protection Juridique - Lot 4 : Flotte auto et auto-mission - Lot 5 : Individuelle accident - Lot 6 : Risques statutaires - Lot 7: Prévoyance - Lot 8 : Frais de Santé - Lot 9 : Accord cadre construction
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-13 | Avis de marché |
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA
Numéro de référence: 20269000
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices des polices de l'OPH DE LA CAPA listées ci dessous, le placement...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
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Ville: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché:
“L'OPH DE LA CAPA souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“La présente assurance s'applique à l'ensemble du personnel titulaire de moins de 67 ans, affilié à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Frais de Santé
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Accord cadre construction
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat cadre à émission de bons de commandes pour les futures opérations de construction ou de réhabilitation dont les conditions tarifaires...”
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Informations complémentaires:
“Ce lot est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Ville: Ajaccio cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 15:00:00 📅
Lieu:
“Siège de l'OPH de la CAPA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900021
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1123159.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 00 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Un référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 197-673900 (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA
Numéro de référence: 20269000
Brève description:
“Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices des polices de l'OPH DE LA CAPA listées ci dessous, le placement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Ville: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché:
“L'OPH DE LA CAPA souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Individuelle accident
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“La présente assurance s'applique à l'ensemble du personnel titulaire de moins de 67 ans, affilié à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prévoyance
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Frais de Santé
Description du marché:
“Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Accord cadre construction
Description du marché:
“Il s'agit d'un contrat cadre à émission de bons de commandes pour les futures opérations de construction ou de réhabilitation dont les conditions tarifaires...”
Informations complémentaires:
“Ce lot est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Ville: Ajaccio cedex 9
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 15:00:00 📅
Lieu:
“Siège de l'OPH de la CAPA”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900021
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1123159.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 00 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 197-673900 (2025-10-13)
Avis de marché (2025-10-15)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre Construction. Le lot 9 est lancé sous la...”
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 15:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 27 novembre 2025 - 14h00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 840eb93d-09a1-430f-b53b-a908d28e4e81-01
Source: OJS 2025/S 199-681745 (2025-10-15)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre Construction. Le lot 9 est lancé sous la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 15:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 27 novembre 2025 - 14h00”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 840eb93d-09a1-430f-b53b-a908d28e4e81-01
Source: OJS 2025/S 199-681745 (2025-10-15)
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