Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA

OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance, la gestion des polices des polices de l'OPH DE LA CAPA listées ci dessous, le placement des risques à 100% et une mission de conseil et d'accompagnement. Le marché est composé de 9 lots définis comme suit : - Lot 1 : Responsabilité civile générale - Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux - Lot 3 : Protection Juridique - Lot 4 : Flotte auto et auto-mission - Lot 5 : Individuelle accident - Lot 6 : Risques statutaires - Lot 7: Prévoyance - Lot 8 : Frais de Santé - Lot 9 : Accord cadre construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché
2025-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'Assurances pour l'OPH de la CAPA
Numéro de référence: 20269000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques de Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Après Livraison et/ou Professionnelle.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant le risque de " Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux ". La Solution de Base constitue le schéma de garanties attendu. La réponse à la Solution de Base définie est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Ville: Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Protection Juridique
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police garantissant le risque " Protection Juridique " pour l'OPH DE LA CAPA personne morale et pour les personnes physiques de l'OPH DE LA CAPA; cette 2ème garantie s'exerçant pour les administrateurs, les dirigeants, les agents publics territoriaux et les salariés dans le cadre de l'exercice de leur fonction. Il s'agit d'une police qui prendra en charge des frais de procédures ou fournira des services, en cas de différend ou de litige opposant l'Assuré à un tiers en vue, notamment de défendre ou représenter l'Assuré, avant ou pendant une procédure contre une réclamation dont il est l'objet et d'obtenir réparation à l'amiable, ou devant les tribunaux si nécessaire, du dommage subi.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Flotte auto et auto-mission
Description du marché:

L'OPH DE LA CAPA souhaite assurer ses collaborateurs lors de déplacements pour les déplacements pour les besoins de la fonction avec un véhicule n'appartenant pas à l'OPH DE LA CAPA et dont ils ont la conduite ou la garde.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Individuelle accident
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément au modèle de Conditions Particulières proposé dans le dossier de consultation, une police couvrant les risques Individuelle Accident.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Risques statutaires
Description du marché:

La présente assurance s'applique à l'ensemble du personnel titulaire de moins de 67 ans, affilié à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents de Collectivités Locales).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prévoyance
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant différentes garanties au titre du contrat prévoyance : Pour les collaborateurs de droit privé et Pour les collaborateurs de droit public

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Frais de Santé
Description du marché:

Les candidats présenteront, conformément aux modèles de Conditions Particulières et de Conventions Spéciales proposés dans le dossier de consultation, une police couvrant les frais de santé.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Accord cadre construction
Description du marché:

Il s'agit d'un contrat cadre à émission de bons de commandes pour les futures opérations de construction ou de réhabilitation dont les conditions tarifaires sont définies dans un cadre ; un bon de commande interviendra pour chacune des opérations au fur et à mesure de leur lancement.

Informations complémentaires:

Ce lot est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 euros H.T. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Description
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Ville: Ajaccio cedex 9

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre Construction.____________________________________________________________________________________________________ Consultation n° 2026900 Page 4/17 OPH DE LA CAPA REGLEMENT DE CONSULTATION Le lot 9 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 euros H.T. pour une durée de 48 mois. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-13 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPH de la CAPA
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-13 15:00:00 📅
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 27200001900021
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto
CS 90180
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: noelcalzi@ophcapa.fr 📧
Téléphone: +33 495229670 📞
URL: https://www.ophcapa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-capa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25503_1123159.html 🌏
URL de participation: https://oph-capa.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets direction regionale de l economie, de l emploi, du travail et des solidarites corse
Numéro d'enregistrement national: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Code postal: 20090
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ddetspp-renseignements@corse-du-sud.gouv.fr 📧
Téléphone: 04 95 23 90 00 📞
URL: https://corse.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100018
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative). Un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code); Soit un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-673900 (2025-10-13)

Avis de marché (2025-10-15)
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation donnera lieu à des marchés ordinaires pour l'ensemble des lots, excepté pour le lot 9 Accord Cadre Construction. Le lot 9 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 euros H.T. pour une durée de 48 mois. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R2162-13 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-27 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-27 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date limite de réception des offres a été repoussée au jeudi 27 novembre 2025 - 14h00

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 840eb93d-09a1-430f-b53b-a908d28e4e81-01
Source: OJS 2025/S 199-681745 (2025-10-15)

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