Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
Avis de marché (2025-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour epernay agglo champagne et diverses communes-.
Numéro de référence: 2025-32CA
Brève description:
“Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
Un...”
Brève description
Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché.
La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE”
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au Réglement de la Consultation”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante :...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise mandataire).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Concernant les lots 11, 12, 13 et 14 comportant plusieurs collectivités, les candidats ont l’obligation, pour répondre à ces lots, de proposer une offre pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 137-475995 (2025-07-18)