SERVICES D’ASSURANCES POUR EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE ET DIVERSES COMMUNES-.
Communauté d'agglomération Épernay Coteaux et Plaine de Champagne
Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs. Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché. La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour epernay agglo champagne et diverses communes-.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Description du marché: Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Description du marché: Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Description du marché: Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Description du marché: Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Réglement de la Consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475995 (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d’assurances pour epernay agglo champagne et diverses communes-.
Numéro de référence:
2025-32CA
Brève description:
Conformément à l’article L.2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué entre un ou plusieurs acheteurs.
Un groupement composé de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (Epernay Agglo Champagne), de la Ville d’Epernay, du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Epernay des communes d’Avize, de Blancs-coteaux, de Chouilly, de Cuis, de Magenta, de Mancy, de Mardeuil, de Villers-aux-bois a été constitué pour la passation du présent marché.
La Communauté d’Agglomération Epernay Agglo Champagne est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Cependant, chaque membre du groupement procédera à la signature de son marché et à l’exécution technique et financière du contrat.
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Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Description du marché:
Lot 1 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE
Durée de l'accord: 60 mois Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Description du marché: Lot 2 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’AVIZE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS
Description du marché:
Lot 3 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE BLANCS COTEAUX et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY
Description du marché:
Lot 4 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CHOUILLY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Description du marché: Lot 5 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE CUIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS
Description du marché:
Lot 6 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE D’EPERNAY et CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA
Description du marché:
Lot 7 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MAGENTA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Description du marché: Lot 8 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MANCY
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL
Description du marché:
Lot 9 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE MARDEUIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS
Description du marché:
Lot 10 : Assurance des Dommages Aux Biens et des risques annexes COMMUNE DE VILLERS AUX BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Lot 11 : Assurance des Responsabilités et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Lot 12 : Assurance des Véhicules à Moteur et des risques annexes élus (Tous les membres du groupement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Lot 13 : Assurance de la Protection Juridique de la collectivité élus (Tous les membres du groupement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)
Description du marché:
Lot 14 : Assurance de la Protection Fonctionnelle des agents et des élus (Tous les membres du groupement)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Description du marché: Lot 15 : Assurance Tous Risques Expositions – musée (Ville d’Epernay)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au Réglement de la Consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, sauf dérogation prévue à l’article L. 2141-6-1 ; (DC1)
Les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne
Numéro d'enregistrement national:
20006768400015
Adresse postale: Place du 13ème RG BP 80526
Code postal: 51331
Commune postale: EPERNAY Cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epernay-agglo.fr 📧
Téléphone: 0326564710 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=36854 - Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (« Poser une question »), dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise mandataire).
Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
Concernant les lots 11, 12, 13 et 14 comportant plusieurs collectivités, les candidats ont l’obligation, pour répondre à ces lots, de proposer une offre pour chaque membre du groupement.
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Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-475995 (2025-07-18)
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