SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT

Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour domitia habitat
Brève description:
“SERVICES D'ASSURANCES POUR DOMITIA HABITAT Le présent appel d'offre a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour DOMITIA HABITAT.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles: - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : équipements dissociables extérieurs -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (55 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de l’entité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de l’entité”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance des prestations statutaires”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (30 %). Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Assistance technique (30 %) Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domitia Habitat (11)
Numéro d'enregistrement national: 49800312800028
Adresse postale: 27 Rue Nicolas Leblanc ZA la coupe
Code postal: 11100
Commune postale: Narbonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.beziat@domitia-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 468654479 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.domitia-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046754810 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 046754810 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de voir les dispositions du Règlement de la Consultation.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590881 (2025-09-08)