SERVICES D'ASSURANCES POUR AQUAVESC

Aquavesc

Marché de prestations de services d'assurance pour le compte du syndicat mixte AQUAVESC (78). Les prestations attendues pour chacun des 3 lots sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP, le CCAP de chaque lot, composant le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour aquavesc
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurance pour le compte du syndicat mixte AQUAVESC (78). Les prestations attendues pour chacun des 3 lots sont décrites...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE...”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au CCTP. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre...”
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ce lot comprend 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE n°1 : Protection juridique - PSE n°2 : Risques environnementaux - Une offre limitée à...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot comprend 2 PSE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Les prestations attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP joint au DCE pour le lot 3.”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au CCTP. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le lot 3 ne comprend pas de PSE.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1086451.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 075-247815 (2025-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)