SERVICES D'ASSURANCES POUR AQUAVESC

Aquavesc

Marché de prestations de services d'assurance pour le compte du syndicat mixte AQUAVESC (78). Les prestations attendues pour chacun des 3 lots sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP, le CCAP de chaque lot, composant le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Aquavesc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour aquavesc
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-05 - 01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE pour le lot 1.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au CCTP. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière.

Ville: Territoire AQUAVESC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot 1 ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. Valeur technique : 70 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-05 - 02
Titre: Assurance des responsabilités et risques annexes
Description du marché:

Les prestations d'assurance attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties et le CCTP figurant dans le DCE pour le lot 2.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot comprend 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : PSE n°1 : Protection juridique - PSE n°2 : Risques environnementaux - Une offre limitée à la prestation supplémentaire éventuelle ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. Inversement une offre limitée à l'offre de base sera rejetée comme incomplète. L'entreprise a l'obligation de remettre une proposition technique et financière pour ces PSE. L'acheteur public se réserve le droit de commander ou non ces PSE.

Ville: Territoire d'AQUAVESC
Informations sur les options
Description des options: Le présent lot comprend 2 PSE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-05- 03
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:

Les prestations attendues sont décrites dans l'inventaire des risques, les conditions générales de garanties, le CCTP joint au DCE pour le lot 3.

Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au CCTP. Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Informations sur les options
Description des options: Le lot 3 ne comprend pas de PSE.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 70 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les candidats sont invités à télécharger le DCE, poser des questions en cours de consultation uniquement via le profil acheteur https://aquavesc.e-marchespublics.com. Ils pourront également y déposer leur offre. Ils sont invités à se référer au Règlement de la consultation et en avoir une lecture attentive notamment, à l'article 3 concernant les solutions de base, variantes et prestations supplémentaires éventuelles. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L 2124-1, L 2124-2 et R 2124-1 et R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L 2113-10, L 2113 -11 et R 2113-1 à R 2113-3 du CCP. Une visite de risque, non obligatoire, est proposée aux candidats (cf. article 12 du RC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national: 2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1086451.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cette consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel, dans les conditions définies à l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux (2) mois de leur publication ou de leur notification. En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247815 (2025-04-15)

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