Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

CIAS d'Aire sur l'Adour

Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Numéro de référence: C2401S_Assurances_2025-2028
Brève description:
“Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 0
Titre: assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“prestations statutaires”
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet dès sa notification (estimée entre début mai et début juin 2025).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Code postal: 40800
Ville: Aire sur l'Adour
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - voir le détail au DCE
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance - voir le détail au DCE
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Adresse postale: Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d'enregistrement national: 26400430000010
Adresse postale: 16-18 rue du général labat
Code postal: 40800
Commune postale: Aire sur l'adour
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mpcias@cdcaire.org 📧
Téléphone: 0558451453 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 59 84 94 40 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-089526 (2025-02-07)