Service d'assurance des risques statutaires
Commune de Megève
Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a été décidé de procéder à une consultation concernant la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques statutaires pour son personnel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 2025-039
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643273
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 1 Place de l'église
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 10:00:00 📅
Lieu:
“Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève”
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Autres exigences...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien-breches
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B296FA22-F5D2-07AA-E00DF6906CD81EAE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310645 (2025-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 2025-039
Brève description:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1643273
Description du marché:
“Dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Commune de Megève, le Centre Communal d'Action Sociale de Megève et le SIVU Megève-Praz-sur-Arly, il a...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: 1 Place de l'église
Code postal: 74120
Ville: Megeve
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Reconduction automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée de 4 années, sauf non-reconduction dans les...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance maladie 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-27 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-27 10:00:00 📅
Lieu:
“Mairie De Megève, 1 Place de l'église, 74120 Megève”
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Les propositions seront obligatoirement rédigées en langue française et exprimées en euros. Autres exigences...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de megeve
Numéro d'enregistrement national: 704
Adresse postale: 1 Place de l'Eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jullien-breches
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: 0450932929 📞
URL: http://www.megeve.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643273 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643273 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être remises électroniquement”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B296FA22-F5D2-07AA-E00DF6906CD81EAE
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 092-310645 (2025-05-12)
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