Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI

CCI France

Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sélection d'un organisme assureur pour la couverture prévoyance du personnel public et privé des CCI
Numéro de référence: 2025-654
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sélection d'un organisme d'assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance complémentaire du personnel public et privé des CCI de Région et de CCI FRANCE pour les risques décès, incapacité temporaire totale de travail, incapacité temporaire professionnelle, invalidité, incapacité permanente professionnelle. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les personnels des CCI. Toutes les dispositions de celui-ci qui seraient contraire aux documents contractuels du présent marché sont inapplicables et inopposables à CCI FRANCE. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification au 31/12/2026.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2025-654
Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Le contrat collectif permettant l'exécution de ce marché est conclu sur la même durée.
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Ville: Levallois-perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: Levallois-perret
Ville: 92300

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI France
Numéro d'enregistrement national: 18750002000073
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccifrance.fr 📧
Téléphone: 0144453700 📞
URL: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cci.fr/reseau-cci/cci-france 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pointoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 30 17 34 00 📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Conformément aux dispositions du code de justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@ juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit, après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-387179 (2025-06-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance