La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur d'assainissement intercommunal - communaute de communes du clunisois
Reference number: 2025-003
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
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Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Organe de révision
Nom: Communaute de communes du clunisois
Numéro d'enregistrement national: 20004029300074
Adresse postale: 5 Place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assainissement@enclunisois.fr📧
Téléphone: 0385229881📞
URL: https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute de communes du clunisois
Numéro d'enregistrement national: 20004029300074
Adresse postale: 5 Place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assainissement@enclunisois.fr📧
Téléphone: 0385229881📞
URL: https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 194-662746 (2025-10-07)