SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL - COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CLUNISOIS
Communauté de communes du clunisois
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur d'assainissement intercommunal - communaute de communes du clunisois
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Schema directeur d’assainissement intercommunal sur le territoire de la communaute de communes du clunisois
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Adresse postale: 4 bis zone de la courbe
Code postal: 71250
Ville: salornay sur guye
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du clunisois
Numéro d'enregistrement national:
Département: 71
Adresse postale: 5 Place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lara PLONGENET
Courrier électronique: assainissement@enclunisois.fr 📧
Téléphone: 0385229881 📞
URL: https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif DIJON
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662746 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schema directeur d'assainissement intercommunal - communaute de communes du clunisois
Numéro de référence:
2025-003
Brève description:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois. Retrouvez les détails de la consultation dans le Règlement de Consultation.
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
6effcc0f-cf99-4594-a1a4-61e96c84091f
Titre: Schema directeur d’assainissement intercommunal sur le territoire de la communaute de communes du clunisois
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre mono-attributaire, pour la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement intercommunal sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification renouvelable 02 fois pour la même durée par tacite reconduction. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, l’Acheteur informera le titulaire par décision expresse prise par écrit au plus tard 02 mois précédant la date de fin de la période d’exécution en cours de l’accord-cadre.
Afficher plus
Options ✅
Description des options: 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Description
Adresse postale: 4 bis zone de la courbe
Code postal: 71250
Ville: salornay sur guye
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 12:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du clunisois
Numéro d'enregistrement national:
20004029300074
Département: 71
Adresse postale: 5 Place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Lara PLONGENET
Courrier électronique: assainissement@enclunisois.fr 📧
Téléphone: 0385229881 📞
URL: https://enclunisois.fr/actions/amenagement-habitat/assainissement/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.klekoon.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif DIJON
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-662746 (2025-10-07)
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