Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux

Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: 24UPE005B
Titre: Lot n°2 - Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Description du marché:

La présente consultation concerne le lot n°2 "Modélisation des réseaux, étude de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux" du Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot n°1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée antérieurement.

Informations complémentaires:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. La durée estimée au point 5.1.3 correspond à l'un des délais d'exécution. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en une partie forfaitaire et partie à prix unitaires comme indiqué dans les pièces du marché. Le présent marché compote une clause d'insertion sociale qui est précisée dans les documents de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse de données 📦

Services de traitement de données 📦

Étude de préfaisabilité et démonstration technique 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la Consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la Consultation
Liste et brève description des règles et critères: Certificats de qualifications: Cf. Règlement de la Consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie et des subventions de l'Agence de l'eau.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 81172841900029
Adresse postale: TSA 20001
Code postal: 34192 CEDEX 5
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Marchés et Affaires Juridiques
Courrier électronique: marche@regiedeseaux3m.fr 📧
Téléphone: +33434087138 📞
URL: https://regiedeseaux.montpellier3m.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL de participation: https://marches.montpellier3m.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519545&orgAcronyme=a8h 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: L'adresse électronique du Greffe est : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Le numéro de téléphone du Greffe est : +33467548100
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Téléphone: +33467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.

Source: OJS 2025/S 076-253584 (2025-04-16)

Avis de marché (2025-06-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Le présent avis modificatif a pour objet de modifier la date de limite de réception des candidatures et des offres mentionnée au 5.1.12. La nouvelle date et heure limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 16/07/2025 à 12h00. Le Règlement de la Consultation a été modifié en conséquence.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c40f2b64-404a-49b3-a9de-539226660890-01
Source: OJS 2025/S 123-423970 (2025-06-30)

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