Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.
Avis de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
Brève description:
“Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et...”
Brève description
Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole - Lot n°2 : Modélisation des réseaux, études de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne le lot n°2 "Modélisation des réseaux, étude de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement...”
Description du marché
La présente consultation concerne le lot n°2 "Modélisation des réseaux, étude de schéma directeur d'assainissement et suivi des impacts de l'assainissement sur les milieux" du Schéma Directeur d'Assainissement de Montpellier Méditerranée Métropole. Le lot n°1 a déjà fait l'objet d'une consultation lancée antérieurement.
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Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations, non exclusifs de...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, jusqu'à exécution complète et règlement définitif des prestations, non exclusifs de l'application des garanties contractuelles et légales. La durée estimée au point 5.1.3 correspond à l'un des délais d'exécution. Les délais d'exécution sont précisés à l'article 4.2 du CCAP. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en une partie forfaitaire et partie à prix unitaires comme indiqué dans les pièces du marché. Le présent marché compote une clause d'insertion sociale qui est précisée dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la Consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications: Cf. Règlement de la Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la Consultation” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie et des subventions de l'Agence de l'eau.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf Règlement de la Consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: FR32173400052
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: +33467548100📞
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier. Son SIRET correspond à celui du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2025/S 076-253584 (2025-04-16)
Avis de marché (2025-06-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-16 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent avis modificatif a pour objet de modifier la date de limite de réception des candidatures et des offres mentionnée au 5.1.12. La nouvelle date et...”
Texte
Le présent avis modificatif a pour objet de modifier la date de limite de réception des candidatures et des offres mentionnée au 5.1.12. La nouvelle date et heure limite de réception des candidatures et des offres est fixée au 16/07/2025 à 12h00. Le Règlement de la Consultation a été modifié en conséquence.
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Source: OJS 2025/S 123-423970 (2025-06-30)