SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages

DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

Le projet comporte des travaux de déconstruction, de construction neuve, et d'aménagement de l'ensemble des abords. Lieu d'exécution : 14, rue de la Visitation 42000 SAINT-ETIENNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

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• DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages
Numéro de référence: 202510020829
Brève description:

Le projet comporte des travaux de déconstruction, de construction neuve, et d'aménagement de l'ensemble des abords. Lieu d'exécution : 14, rue de la Visitation 42000 SAINT-ETIENNE

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-59781
Titre: SAINT-ETIENNE "La Visitation" - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction de 22 logements collectifs avec garages
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 23:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-02-26 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Les candidats qui se seront impliquées dans la procédure de concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse en produisant une proposition et une offre finale se verront allouer une indemnité. La prime sera forfaitairement de 10 000 euros hors taxes par candidat invité à remettre une proposition. La prime ne sera versée qu'aux candidats admis à déposer une offre, sous réserve de conformité de la réponse avec les conditions de la consultation. Le pouvoir adjudicateur pourra revoir la prime octroyée en fonction de la qualité de la réponse apportée. Pour l'attributaire du marché public, la prime fait partie de sa rémunération.Les conditions de versement de la prime sont indiquées dans les documents de la consultation

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Deux fleuves loire habitat
Numéro d'enregistrement national: 386
Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset
Cs40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint Etienne
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Directeur Général
Courrier électronique: contact@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: 0477423442 📞
Fax: 0477387822 📠
URL: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=59781 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=59781 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission globale composée : - Etudes d'esquisses (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif (Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act) - Visa / Synthèse - Exe complète - Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det) - Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor) Prestation supplémentaire éventuelle : ordonnancement, coordination et pilotage (Opc) Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum. La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes : - Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ; - Un Economiste de la construction ; - Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; - Un Bureau d'Etudes structure ; - Un Bureau d'Etudes Vrd. Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation. Critères de Sélection des Candidatures : Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 45 points) : Celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants : - Intégration dans l'environnement - Similarités avec l'opération - Qualité environnementale - Maitrise des coûts de la construction Critère 2 : compétences et moyens humains (sur 35 points) analysés globalement sur la base des informations suivantes : - Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduites de travaux ou de service de même nature que celle du marché - Qualification des compétences des intervenants Critère 3 : capacités techniques (20 points) : - Moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Mesure de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération Les critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points

Informations complémentaires

La mission confiée au lauréat sera un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission globale composée :
- Etudes d'esquisses (Esq)
- Avant-projet sommaire (Aps)
- Avant-projet définitif (Apd)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Visa / Synthèse
- Exe complète
- Direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)
- Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (Aor)
Prestation supplémentaire éventuelle : ordonnancement, coordination et pilotage (Opc)

Les candidats peuvent répondre à la présente consultation soit en qualité de candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.
La forme juridique de l'attributaire qui sera imposée par le pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché public est le groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire.
Il n'est pas interdit à un même opérateur économique de faire acte de candidature en qualité de candidat individuel et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements, dans la limite d'un nombre de participation à 3 équipes au maximum.

La composition de l'équipe doit comprendre les compétences suivantes :
- Un Architecte inscrit(s) à l'ordre des architectes ou produisant une déclaration du Conseil Régional de l'ordre des architectes, autorisé(s) à exercer en France ;
- Un Economiste de la construction ;
- Un Bureau d'Etudes thermique et fluides, y compris toutes compétences liées au choix du futur type de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ;
- Un Bureau d'Etudes structure ;
- Un Bureau d'Etudes Vrd.
Le groupement candidat pourra s'adjoindre des compétences complémentaires s'il le souhaite et selon son analyse de la consultation.

Critères de Sélection des Candidatures :
Critère 1 : Références des membres du groupement (sur 45 points) :
Celles-ci seront appréciées notamment en fonction des points suivants :
- Intégration dans l'environnement
- Similarités avec l'opération
- Qualité environnementale
- Maitrise des coûts de la construction

Critère 2 : compétences et moyens humains (sur 35 points) analysés globalement sur la base des informations suivantes :
- Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel sur chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de conduites de travaux ou de service de même nature que celle du marché
- Qualification des compétences des intervenants

Critère 3 : capacités techniques (20 points) :
- Moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Mesure de gestion environnementale internes à l'entreprise, et applicables à cette opération

Les critères de sélection des offres précisés dans le présent avis sont notés en nombre de points

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B20F2334-F665-A18B-3A7259CB0DFB55A7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA-Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt TROPIC du CE du 16/07/2007 n°29-1545 et CE du 04/04/2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

Source: OJS 2025/S 230-790740 (2025-11-27)

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