RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques

Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine

RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques et hydromorphologiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.

Qui ?

• Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Brève description:

RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques et hydromorphologiques

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Description du marché:

Les prestations, objet du présent marché, concernent : Le suivi physico-chimique, biologique et hydromorphologique des cours d'eau du Fonliasme, de la Vienne, du Goberté, du Ruisseau des Âges et du Faiteroux qui sont impactés par les travaux de la déviation RN 147 Lussac-les-Châteaux.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence "2025-RN147-QEAUX2 ", suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif ou d'ordre technique, le mode de questionnement se fera obligatoirement via la plate-forme de dématérialisation (sous la référence citée ci dessus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements

Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 664718161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne) ; Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222350 (2025-04-03)

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