RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques et hydromorphologiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Surveillance environnementale pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Brève description:
“RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques et hydromorphologiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent : Le suivi physico-chimique, biologique et hydromorphologique des cours d'eau du Fonliasme, de la...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 664718161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-222350 (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Brève description:
“RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques et hydromorphologiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: RN 147 - Déviation de Lussac-les-Château/Mazerolles Suivis physico-chimiques, biologiques et hydromorphologiques
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent : Le suivi physico-chimique, biologique et hydromorphologique des cours d'eau du Fonliasme, de la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil acheteur (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères sont fixés dans le règlement de la consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements”
Motif d'exclusion: labour-law
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 13001045700013
Adresse postale: DREAL NA 15 rue Arthur RAnc
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mackenson.greffin@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 664718161 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac B.P.541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ; Référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 068-222350 (2025-04-03)
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