Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Communauté de communes de Bayeux Intercom
Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Numéro de référence: 25BIC18
Brève description:
“Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1701946
Description du marché:
“Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C54918A7-9F65-B414-61F8ABA216EFBDAB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C54918DD-EC56-A396-6ED488D2802AD438
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591674 (2025-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
Numéro de référence: 25BIC18
Brève description:
“Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1701946
Description du marché:
“Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 54 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de bayeux intercom
Numéro d'enregistrement national: 81887
Adresse postale: 4 place Gauquelin-Despallieres
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: commandepublique@bayeux-intercom.fr 📧
Téléphone: 0231516300 📞
URL: https://www.bayeux-intercom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1701946 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1701946 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C54918A7-9F65-B414-61F8ABA216EFBDAB
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C54918DD-EC56-A396-6ED488D2802AD438
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-591674 (2025-09-09)
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