Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Grand Besançon Métropole
Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai Vauban et révision du PSMV du centre ancien - TO002 : Evaluation environnementale - TO003 : Analyse, évaluation, corrections et fourniture du dossier PSMV après enquête publique Une partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre à bons de commandes avec maximum passé en application des articles des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : - TO001 : Réalisation d'un échantillon de maximum 150 fiches-immeubles supplémentaires Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires pour la partie marché ordinaire et par des prix unitaires pour la partie accord cadre à bons de commande
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Franche-Comté › Doubs
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Numéro de référence: 2025-ETU-DUGP-0096
Brève description:
“Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1652530
Description du marché:
“Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Ville de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complèté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-15 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et à l'émission des bons de commande pour la tranche optionnelle 1 Aucune...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4C93FB74-A1FC-4386-B9F62696BC48A61C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4C93FB65-A359-60ED-55E4621E0688637C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362933 (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Révision des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Besançon (Battant-quai Vauban et centre ancien) et Instauration d'un PSMV unique du site patrimonial remarquable de Besançon (Doubs)
Numéro de référence: 2025-ETU-DUGP-0096
Brève description:
“Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1652530
Description du marché:
“Le présent marché comprend : Une partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : - TF : Finalisation de la révision du PSMV de Battant-Quai...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Adresse postale: Ville de Besançon
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 66 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complèté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-09-15 📅
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service et à l'émission des bons de commande pour la tranche optionnelle 1 Aucune...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Besançon Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65134
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VIGNOT Anne
Courrier électronique: commande.publique@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: 0381878889 📞
URL: https://www.grandbesancon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4C93FB74-A1FC-4386-B9F62696BC48A61C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 4C93FB65-A359-60ED-55E4621E0688637C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362933 (2025-06-04)
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