RESTRUCTURATION GLOBALE AVEC EXTENSION AU COLLEGE RENE CASSIN A PARAY-LE-MONIAL

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

MARCHE DE TRAVAUX - 22 LOTS DUREE GLOBALE DU MARCHE : 45 mois dont deux mois de délai de préparation. Le marché comporte 4 phases. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ?

• DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-16	Avis de marché
2026-01-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restructuration globale avec extension au college rene cassin a paray-le-monial
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: LOT N°1 : DESAMIANTAGE
Description du marché: LOT N°1 : DESAMIANTAGE
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: College rene cassin
Code postal: 71600
Ville: Paray-le-monial
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 45 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: LOT N°2 : DECONSTRUCTION
Description du marché: LOT N°2 : DECONSTRUCTION
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: LOT N°3 : TERRASSEMENTS
Description du marché: LOT N°3 : TERRASSEMENTS
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT N°4
Titre: LOT N°4 : FONDATIONS SPECIALES
Description du marché: LOT N°4 : FONDATIONS SPECIALES
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT N°5
Titre: LOT N°5 : GROS OEUVRE
Description du marché: LOT N°5 : GROS OEUVRE
Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT N°6
Titre: LOT N°6 - STRUCTURE BOIS-CHARPENTE- COUVERTURE
Description du marché: LOT N°6 - STRUCTURE BOIS-CHARPENTE- COUVERTURE
Produits/services: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT N°7
Titre: LOT N°7 : ETANCHEITE
Description du marché: LOT N°7 : ETANCHEITE
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: LOT N°8
Titre: LOT N°8 : REVETEMENTS DE FACADE
Description du marché: LOT N°8 : REVETEMENTS DE FACADE
Produits/services: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: LOT N°9
Titre: LOT N°9 : MENUISERIES EXTERIEURES-OSCULTATIONS
Description du marché: OT N°9 : MENUISERIES EXTERIEURES-OSCULTATIONS
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N°10
Titre: LOT N°10 : SERRURERIE-METALLERIE
Description du marché: LOT N°10 : SERRURERIE-METALLERIE
Produits/services: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N°11
Titre: LOT N°11 - MENUISERIES INETRIEURES BOIS
Description du marché: LOT N°11 - MENUISERIES INETRIEURES BOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT N°12
Titre: LOT N°12 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PEINTURE
Description du marché: LOT N°12 : PLATRERIE - FAUX PLAFONDS - PEINTURE
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: LOT N°13A
Titre: LOT N°13A : CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE
Description du marché: OT N°13A : CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE
Produits/services: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: LOT N°14
Titre: LOT N°14 : SOLS SOUPLES
Description du marché: LOT N°14 : SOLS SOUPLES
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: LOT N°15
Titre: LOT N°15 : MOBILIERS
Description du marché: LOT N°15 : MOBILIERS
Produits/services: Ouvrages en bois 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: LOT N°16
Titre: LOT N°16 - ASCENSEURS
Description du marché: LOT N°16 - ASCENSEURS
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: LOT N°17
Titre: LOT N°17 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Description du marché: LOT N°17 : EQUIPEMENTS DE CUISINE
Produits/services: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: LOT N°18
Titre: LOT N°18 : ELECTRICITE
Description du marché: LOT N°18 : ELECTRICITE
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: LOT N°19
Titre: LOT N°19 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-SANITAIRE
Description du marché: LOT N°19 : CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION-SANITAIRE
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: LOT N°20
Titre: LOT N°20 : VRD
Description du marché: LOT N°20 : VRD
Produits/services: Installation de réseau de conduites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: LOT N°21
Titre: LOT N°21 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS
Description du marché: LOT N°21 : AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET ESPACES VERTS
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: LOT 13B
Titre: LOT N°13B : RESINES DE SOL
Description du marché: LOT N°13B : RESINES DE SOL
Produits/services: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Description
Adresse postale: 3 rue du 8 mai

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Restructuration globale avec extension au Collège « René Cassin » à Paray-Le-Monial

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Département: Departement de saone-et-loire
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document. Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr. Les visites se dérouleront entre le lundi 3 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025 Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur). Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025. Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation) Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable.

En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document.

Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes.
Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr.
Les visites se dérouleront entre le lundi 3 novembre 2025 et le vendredi 12 décembre 2025
Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur).
Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 20 octobre 2025 au 31 octobre 2025.

Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers.

Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation)

Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Département: Cote d'or
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688821 (2025-10-16)

Avis de marché (2026-01-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-19 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-19 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr). L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable. En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document. Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes. Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr. Les visites se dérouleront le Mardi 24 Février 2026 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30. Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur). Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 9 Février au 20 Février 2026. Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers. Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation) Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)

Informations complémentaires

Conformément à l'article R.2132-7 du Code de la Commande publique, la procédure de consultation est entièrement dématérialisée. Aucune remise de pli « papier » ne sera autorisée et tous les échanges (informations, documents…) qui auront lieu au cours de cette procédure s'effectueront de manière électronique via la plateforme de dématérialisation ARNIA Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
L'expéditeur des courriels sera « Territoires Numériques - Salle des marchés publics de Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté ». Les candidats doivent veiller sur leur service de messagerie à identifier cet expéditeur comme un expéditeur fiable.

En cas de remise de plis successifs, seul le dernier fera foi, sera ouvert et pris en compte. Conformément à l'article R2151-6 du code de la commande publique, chaque pli électronique transmis par le candidat via le profil acheteur en réponse à la présente consultation est considéré comme une offre. A ce titre, le pli doit comprendre l'ensemble des pièces exigées à l'article 5-1 du présent document.

Les candidats ont l'obligation de visiter le site avant de remettre leur offre, afin d'apprécier en toute connaissance de cause l'ensemble des contraintes.
Pour la visite de l'établissement, il convient impérativement de prendre rendez-vous avec la gestionnaire, par téléphone au 03.85.81.02.95 ou par mail à l'adresse 0710061f@ac-dijon.fr.
Les visites se dérouleront le Mardi 24 Février 2026 de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
Une attestation de visite sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, dont l'une à remettre à l'appui de l'offre (l'autre étant conservée par le représentant de l'acheteur).
Attention : Le collège est fermé pour congés scolaires du 9 Février au 20 Février 2026.

Toutes les questions posées par les candidats lors de la visite devront être listées et déposées sur la plateforme ARNIA par ces derniers.

Certains lots font l'objet de variantes et/ou de PSE.(se référer à l'article 3-6-2 et 3-6-3 du règlement de consultation)

Jugement des offres (se référer à l'article 6 du RC)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date de remise des offres est repoussée au 19 mars 2026,12h00. L'article 4.4 du RC ( visite des lieux) a été modifié. Ces modifications s'appliquent à l'ensemble des lots.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-12 📅
Autres informations complémentaires

La date de remise des offres est repoussée au 19 mars 2026,12h00. L'article 4.4 du RC ( visite des lieux) a été modifié. Ces modifications s'appliquent à l'ensemble des lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 603baacd-2e42-4222-a580-7efadf332baf-01
Source: OJS 2026/S 009-022725 (2026-01-12)

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