Restauration scolaire

Commune de Tourettes sur Loup

fourniture et livraison de denrées assistance pour la conception des menus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration scolaire
Numéro de référence: 2025-1
Brève description:
fourniture et livraison de denrées assistance pour la conception des menus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-1-1
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: fourniture et livraison de denrées alimentaires
Adresse postale: Route du Pré Neuf
Code postal: 06140
Ville: Tourrettes sur loup
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'approvisionnement direct des produits locaux de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour assurer la prestation
Livraison
Continuité des prestations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-1-2
Titre: Mission d’assistance pour la conception des menus et en approvisionnement alimentaire
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission d’assistance pour la conception des menus et en approvisionnement alimentaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie employée pour assurer l’équilibre des menus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humain, technique et matériel mis en œuvre pour assurer la prestation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure formalisée en appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant les documents suivants : • Déclaration concernant le chiffre d’affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 rubrique F1) ; • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
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Capacité technique et professionnelle
Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes : • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; • Présentation d’une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d’exécution. • Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tourettes sur Loup
Numéro d'enregistrement national: 21060148000010
Département: Alpes-Maritimes
Adresse postale: 2 place Maximin Escalier
Code postal: 06140
Commune postale: Tourrettes sur Loup
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tsl06.fr 📧
Téléphone: +33 493593011 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://tourrettessurloup.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Département: 13
Adresse postale: Place Félix Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 03
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Département: 06
Adresse postale: 18 AVENUE DES FLEURS
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073079 (2025-01-30)
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