Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
Brève description:
“Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 30 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meung-Sur-Loire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service des affaires générales”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 64493
Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238451111 📞
URL: https://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720499 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues parles articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publiques'appliquent. En...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4899732-D8E0-7D5F-A29F8366328CA053
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666229 (2025-10-09)