Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.

Qui ?

• Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et poursuite de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal avec les volets Habitat et Déplacements (PLUi-H-D)
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1720499
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses 📦

Services d'urbanisme 📦

Services d'études 📦

Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Code postal: 45130
Ville: Meung-sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des points du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meung-Sur-Loire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des affaires générales
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-28 14:00:00 📅
Lieu: Meung-Sur-Loire
Informations complémentaires: Service des affaires générales
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 64493
Adresse postale: 44 rue de Chateaudun
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DURAND Jean Pierre
Courrier électronique: marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: 0238451111 📞
URL: https://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1720499 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1720499 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues parles articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publiques'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D4899732-D8E0-7D5F-A29F8366328CA053
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666229 (2025-10-09)

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