Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité
Commune de Plessé
Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens, protection juridique et protection fonctionnelle)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens, protection juridique et protection...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, rue Jules Verne
Code postal: 44630
Ville: Plesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440760 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité
Brève description:
“Renouvellement des contrats d'assurance de la collectivité (responsabilité civile, flotte automobile, dommages aux biens, protection juridique et protection...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 1, rue Jules Verne
Code postal: 44630
Ville: Plesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché:
“Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 1 rue Jules Verne
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de plesse
Numéro d'enregistrement national: 21440128300012
Adresse postale: 1 RUE JULES VERNE
Code postal: 44630
Commune postale: Plesse
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: responsable.developpement@mairie-plesse.fr 📧
Téléphone: 0240796972 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-440760 (2025-07-04)
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