Avis de marché (2025-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)
Numéro de référence: 2400052
Brève description:
“Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
2️⃣
Description du marché:
“Dommage aux Biens” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Risques Statutaires” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Pour le lot 2 c'est une obligation réglementaire pour les établissements publics
de santé. Pour le lot 3 l'établissement n'est pas couvert depuis 6 mois....”
Procédure accélérée
Pour le lot 2 c'est une obligation réglementaire pour les établissements publics
de santé. Pour le lot 3 l'établissement n'est pas couvert depuis 6 mois. Ces 2 ont été déclarés sans suite dans la procédure précédente.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les
personnes à contacter : Mme Katia ALPARRAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable...”
Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les
personnes à contacter : Mme Katia ALPARRAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN katia.alpar@chgerontgpe.fr
Questions
pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant la visite. Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations
supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : VOIR RC ARTICLE 2.3 Prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ;
- D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent :
Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe
6 Rue Victor Hugues
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 231-796367 (2025-11-28)