Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)

GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marches)

Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)
Numéro de référence: 2400052
Brève description:
Renouvellement des assurances du Centre hospitalier gérontologique Jacques SALIN ( RELANCE lots 2 à 4)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 02
Titre: Automobile
Description du marché: Automobile
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

2️⃣
Identifiant interne: Lot 0
Titre: Dommage aux Biens
Description du marché: Dommage aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Risques Statutaires
Description du marché: Risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:
Pour le lot 2 c'est une obligation réglementaire pour les établissements publics de santé. Pour le lot 3 l'établissement n'est pas couvert depuis 6 mois. Ces 2 ont été déclarés sans suite dans la procédure précédente.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d'enregistrement national: 26971041400013
Adresse postale: Pôle logistique du CHUG -
Terrasson
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Courrier électronique: sam@ght-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 934811 📞
URL: https://www.chu-guadeloupe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926225&orgAcronyme=a2x 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=926225&orgAcronyme=a2x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des sites pourra être organisée à la demande des candidats. Les personnes à contacter : Mme Katia ALPAR­RAMBHOJAN Référent Achat GHT Responsable Pôle Ressources Economiques & Logistiques Centre Hospitalier Gérontologique Jacques SALIN katia.alpar@chgeront­gpe.fr Questions pendants la visite : Une réponse orale pourra être apportée aux questions des candidats pendant la visite. Les prestations supplémentaires éventuelles sont demandées par le pouvoir adjudicateur. L'acceptation de ces prestations supplémentaires éventuelles est à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat doit obligatoirement remettre une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes : VOIR RC ARTICLE 2.3 Prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Le candidat doit respecter les prescriptions des CCTP.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971111400019
Adresse postale: Quartier d'Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Code postal: 97109
Commune postale: Basse Terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D'un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D'un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-796367 (2025-11-28)