Relevé du patrimoine routier de Loir-et-Cher

Département du Loir-et-Cher

Relevé du patrimoine routier de Loir-et-Cher

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-14 Avis de marché
2025-03-18 Avis de marché
2025-03-19 Avis de marché
2025-03-24 Avis de marché
2025-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relevé du patrimoine routier de Loir-et-Cher
Numéro de référence: 2025-0005
Brève description: Relevé du patrimoine routier de Loir-et-Cher
Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1615169
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 41020
Ville: Blois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Il est prévu deux (2) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune sans que la durée totale du marché n'excède trois (3) ans. Selon les dispositions de l'article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra s'y opposer. L'Acheteur Public pourra mettre fin au marché sous réserve d'en informer le titulaire trois mois au moins avant la date d'échéance du marché par lettre recommandée avec accusé de réception
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-23 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-23 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Loir-et-Cher
Numéro d'enregistrement national: 59934
Adresse postale: Hôtel du département
Place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois
Région: Loir-et-Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GOUET Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0254584141 📞
Fax: 0254584213 📠
URL: http://www.le-loir-et-cher.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615169 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615169 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Fincement sur fonds propres du département. Délai global de paiement en 30 jours à compter de la reception de la facture conforme
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: D8CDE068-DCBA-D5DD-7F36C5EDE0FC7C9C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172760 (2025-03-14)
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 16:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 172760-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 960EF5FA-C08A-5F92-19449EF53C27B842
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
960EF60C-B23A-4E54-AC39ED7A269890D0

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 22/04/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 22/04/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/04/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 23/04/2025 à 14h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e0b1cca-b60e-41d7-b431-b4b01d514f2b-01
Source: OJS 2025/S 055-178917 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CA0F4046-BE0A-0402-29432611D7D957F3
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CA0F4054-F5F3-B1DE-36FBDCDD032309B2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.10. Critères d’attribution: Au lieu de Critère:Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 35 Critère:Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 5 Critère:Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 60, lire Critère:Type: Qualité Description: Valeur technique Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 45 Critère:Type: Qualité Description: Performances en matière de protection de l'environnement Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 5 Critère:Type: Prix Description: Prix Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 50
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e0b1cca-b60e-41d7-b431-b4b01d514f2b-01
Source: OJS 2025/S 056-180780 (2025-03-19)
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D948A8F8-CECB-1167-67A9857A0BEBDC2F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D948A906-B1A6-2648-41C898C1D191289B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
2.1.3. Valeur: Au lieu de Valeur estimée hors Tva: 320 000,00 Eur, lire Valeur estimée hors Tva: 370 000,00 Eur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6e0b1cca-b60e-41d7-b431-b4b01d514f2b-01
Source: OJS 2025/S 060-195687 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Le montant maximum à répartir sur la durée totale du marché, reconductions comprises est fixé à 510 000 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 510 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025ao321051
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Titre: Relevé du patrimoine routier de Loir-et-Cher
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 510 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 510 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Immergis
Numéro d'enregistrement national: 1615169-1-0-1
Adresse postale: 44 Rue Antoine Jerome Balard
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@immergis.fr 📧
Téléphone: 0431116551 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'exécution des prestations se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans la limite du montant maximum. Le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante : Conseil départemental de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du département - Place de la République 41020 Blois Cedex Horaires d'ouverture : 8 h - 12 h 15 / 13 h 45 - 17 h 30 (consultation sur Rdv auprès du service des marchés publics)
Afficher plus
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 710C241D-D9E9-C816-5557E62E7AF63465
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
710C242E-CCA9-C24B-F9CFA4CCFAA59FDF
Source: OJS 2025/S 153-528362 (2025-08-08)
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Région:
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