Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 mois, réparti comme suit (cf CCAP) : - Période de préparation : 1 mois à compter de la date de l'OS de commencement, - Délai d'exécution des travaux : 38 mois à compter de la date de l'ordre de service de commencement, - Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La date du 19/01/2026 indiquée dans le présent avis pour le commencement de ce délai pour chaque lot, correspond uniquement à une date prévisionnelle de notification des marchés, cette date n'a pas valeur contractuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.
Avis de marché (2025-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE "HENRI FERTET" A SANCEY
Numéro de référence: 2025DPL0035
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 mois, réparti comme suit (cf CCAP) :
- Période de préparation : 1 mois à compter de la date de l'OS de commencement,
- Délai d'exécution des travaux : 38 mois à compter de la date de l'ordre de service de commencement,
- Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois.
La date du 19/01/2026 indiquée dans le présent avis pour le commencement de ce délai pour chaque lot, correspond uniquement à une date prévisionnelle de notification des marchés, cette date n'a pas valeur contractuelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Description du marché:
“DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - CURAGE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 51 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“GROS OEUVRE <br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“STRUCTURE BOIS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“COUVERTURES ET BARDAGES ZINC<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“ETANCHEITE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - OCCULTATIONS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“METALLERIE - SERRURERIE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES - NETTOYAGES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“PLAFONDS SUSPENDUS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Mise en place de plafonds suspendus📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“MENUISERIES INTERIEURES BOIS<br/>”
Produits/services supplémentaires: Ouvrages en bois📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“EQUIPEMENTS DE CUISINE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“ELECTRICITE <br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“PHOTOVOLTAIQUE<br/>”
Produits/services supplémentaires: Panneaux📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“LOCAUX PROVISOIRES<br/>”
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service de commencement de la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service de commencement de la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance (voir les conditions dans le CCAP).
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 (cf CCAP).
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral,...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1 et 4 (se référer au règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 61BDA9E3-A087-504E-BFE88E88D7179A14
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565354 (2025-08-28)