REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE "HENRI FERTET" A SANCEY

Département du Doubs

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 mois, réparti comme suit (cf CCAP) : - Période de préparation : 1 mois à compter de la date de l'OS de commencement, - Délai d'exécution des travaux : 38 mois à compter de la date de l'ordre de service de commencement, - Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La date du 19/01/2026 indiquée dans le présent avis pour le commencement de ce délai pour chaque lot, correspond uniquement à une date prévisionnelle de notification des marchés, cette date n'a pas valeur contractuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REHABILITATION ET EXTENSION DU COLLEGE "HENRI FERTET" A SANCEY
Numéro de référence: 2025DPL0035
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 51 mois, réparti comme suit (cf CCAP) : - Période de préparation : 1 mois à compter de la date de l'OS de commencement, - Délai d'exécution des travaux : 38 mois à compter de la date de l'ordre de service de commencement, - Période de garantie de parfait achèvement de 12 mois. La date du 19/01/2026 indiquée dans le présent avis pour le commencement de ce délai pour chaque lot, correspond uniquement à une date prévisionnelle de notification des marchés, cette date n'a pas valeur contractuelle
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Deconstruction - desamiantage - curage
Description du marché: DECONSTRUCTION - DESAMIANTAGE - CURAGE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Collège "Henri Fertet" 3 rue Sous les Chênes
Code postal: 25430
Ville: Sancey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 51 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Terrassements generaux - vrd - amenagements exterieurs
Description du marché: TERRASSEMENTS GENERAUX - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Gros oeuvre
Description du marché: GROS OEUVRE <br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Structure bois
Description du marché: STRUCTURE BOIS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Couvertures et bardages zinc
Description du marché: COUVERTURES ET BARDAGES ZINC<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Isolation thermique par l'exterieur
Description du marché: ISOLATION THERMIQUE PAR L'EXTERIEUR<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Etancheite
Description du marché: ETANCHEITE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Menuiseries exterieures bois / aluminium - occultations
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS / ALUMINIUM - OCCULTATIONS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Metallerie - serrurerie
Description du marché: METALLERIE - SERRURERIE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Cloisons - doublages - peintures - nettoyages
Description du marché: CLOISONS - DOUBLAGES - PEINTURES - NETTOYAGES<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Plafonds suspendus
Description du marché: PLAFONDS SUSPENDUS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Menuiseries interieures bois
Description du marché: MENUISERIES INTERIEURES BOIS<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Revêtements de sols durs - faiences
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS DURS - FAIENCES<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Revêtements de sols souples
Description du marché: REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Chauffage / ventilation / sanitaire
Description du marché: CHAUFFAGE / VENTILATION / SANITAIRE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Equipements de cuisine
Description du marché: EQUIPEMENTS DE CUISINE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE <br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Photovoltaique
Description du marché: PHOTOVOLTAIQUE<br/>
Produits/services supplémentaires:
Panneaux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Locaux provisoires
Description du marché: LOCAUX PROVISOIRES<br/>
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'extension de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter de l'ordre de service de commencement de la période de préparation. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance (voir les conditions dans le CCAP). Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est applicable aux lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 (cf CCAP).
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 52109
Adresse postale: Hôtel du Département
7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOUQUIN Christine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381258125 📞
Fax: 0381258101 📠
URL: https://www.doubs.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697469 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697469 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°1 et 4 (se référer au règlement de consultation)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 61BDA9E3-A087-504E-BFE88E88D7179A14
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565354 (2025-08-28)
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