Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp

Syndicat rivières Salat Volp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risque et territoire

Qui ?

• Syndicat rivières Salat Volp

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp
Brève description:
“Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Réduction de la vulnérabilité du bâti au risque inondation : du diagnostic individuel à la pérennisation du dispositif sur le territoire Salat-Volp”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat rivières Salat Volp
Numéro d'enregistrement national: 25090167500034
Adresse postale: Rue trinque
Code postal: 09200
Commune postale: Saint-girons
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@salatvolp.fr 📧
Téléphone: 0534140173 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_dWTB527JGB 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Toulouse”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-071112 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 320 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Mission sur le bassin versant du Salat en Ariège et Haute Garonne”
Adresse postale: Rue Trinqué
Code postal: 09200
Ville: Saint-Girons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il correspond à la clarté de l'offre, l'expérience des agents
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin versant du Salat et du Volp en Ariège et en Haute-Garonne”

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 320 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 280 320 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 228d9bd6-8fb4-41b4-aa56-2cdd7d3c644f
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Risque et Territoire
Numéro d'enregistrement national: 94857611100017
Code postal: 48000
Commune postale: Saint-Bauzile
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Saint-Girons
Source: OJS 2025/S 109-370823 (2025-06-06)

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