Reconstruction des collèges de FORGES LES EAUX et LE TRAIT - Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP)
Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP) dans le cadre de la reconstruction totale des collèges Saint Exupéry à Forges-Les-Eaux et Commandant Charcot au Trait
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-12.
Avis de marché (2025-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reconstruction des collèges de FORGES LES EAUX et LE TRAIT - Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP)
Numéro de référence: 202505021533
Brève description:
“Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP) dans le cadre de la reconstruction totale des collèges Saint...”
Brève description
Missions de contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP) dans le cadre de la reconstruction totale des collèges Saint Exupéry à Forges-Les-Eaux et Commandant Charcot au Trait
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE FORGES LES EAUX”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“COORDINATION SPS FORGES LES EAUX”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“ESSP FORGES LES EAUX” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“CONTROLE TECHNIQUE LE TRAIT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“ESSP LE TRAIT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Agrément ministériel pour le contrôle technique des Erp de catégorie 2 à 5 Sps : attestation de compétence mission de catégorie 1
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
contrôle technique, coordination SPS et étude de sécurité et sureté publique (ESSP)
“La mission du contrôleur technique s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
A titre indicatif, la date de début d'exécution est estimée...”
La mission du contrôleur technique s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement
A titre indicatif, la date de début d'exécution est estimée au 2ème semestre 2025
Lieu d'exécution Collège Saint Exupéry à Forges les Eaux - 4 rue André Bertrand - 76440 Forges Les Eaux
Collège Commandant Charcot au Trait - 3 rue Edouard Branly - 76580 Le Trait
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A5BAFF64-F185-2B8A-840FC509FEFF4E8B
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-302225 (2025-05-12)