Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Morlaix Communauté
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les personnes âgées
- • Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
| 2025-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Audits énergétiques
Description du marché: Audits énergétiques
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au port
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations d'ergothérapeute
Description du marché: Prestations d'ergothérapeute
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +332298153131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 116-398268 (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Numéro de référence:
2025-035
Brève description:
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025-03501
Titre: Audits énergétiques
Description du marché: Audits énergétiques
Adresse postale: 2B Voie d'Accès au port
Code postal: 29600
Ville: Morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-03502
Titre: Prestations d'ergothérapeute
Description du marché: Prestations d'ergothérapeute
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 5 ans afin de correspondre à la périodicité du Pacte Territorial France Rénov' définie par
l'Etat et que Morlaix Communauté met en oeuvre sur son territoire.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national:
24290083500156
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +332298153131 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 116-398268 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-18)
Objet
Description
Informations complémentaires: Le recours à la sous traitance est interdite.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d3ecd0f-8cc4-4e5e-bdc4-415903c0595e-01
Source: OJS 2025/S 137-476031 (2025-07-18)
Objet
Description
Informations complémentaires: Le recours à la sous traitance est interdite.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 100
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Changements
Autres informations complémentaires
Conformément aux dispositions législatives en vigueur et à la convention avec l'ANAH, le recours à la sous-traitance est interdite. Les pièces de la consultation ont été corrigées en ce sens.
La date limite de remise des offres est reportée au 31/07/2025 à 12h00.
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d3ecd0f-8cc4-4e5e-bdc4-415903c0595e-01
Source: OJS 2025/S 137-476031 (2025-07-18)
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