Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Numéro de référence: 2025-035
Brève description:
“Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de...”
Brève description
Réalisation des missions d'audits énergétiques et prestations d'ergothérapeutes dans le cadre du volet accompagnement du pacte territorial France rénov' de Morlaix Communauté
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'audit📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Audits énergétiques”
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations d'ergothérapeute” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 5 ans afin de correspondre à la périodicité du Pacte Territorial France Rénov' définie par...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 5 ans afin de correspondre à la périodicité du Pacte Territorial France Rénov' définie par
l'Etat et que Morlaix Communauté met en oeuvre sur son territoire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr📧
Téléphone: +332298153131📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr📧
Téléphone: +332298153131📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Morlaix communaute
Numéro d'enregistrement national: 24290083500156
Adresse postale: 2 B VOIE D'ACCES AU PORT
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr📧
Téléphone: +332298153131📞
Source: OJS 2025/S 116-398268 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-07-18) Objet Description
Informations complémentaires:
“Le recours à la sous traitance est interdite.”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Changements Autres informations complémentaires
“Conformément aux dispositions législatives en vigueur et à la convention avec l'ANAH, le recours à la sous-traitance est interdite. Les pièces de la...”
Conformément aux dispositions législatives en vigueur et à la convention avec l'ANAH, le recours à la sous-traitance est interdite. Les pièces de la consultation ont été corrigées en ce sens.
La date limite de remise des offres est reportée au 31/07/2025 à 12h00.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 137-476031 (2025-07-18)