Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.
Département de L'Aube
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres / Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction Variantes non autorisées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Champagne-Ardenne › Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.
Numéro de référence: 25D0049
Brève description:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux topographiques”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Documents fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; - Pour le lot n°2 : l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“- liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37797 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37797 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681576 (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.
Numéro de référence: 25D0049
Brève description:
“Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux topographiques”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Documents fonciers”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; - Pour le lot n°2 : l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“- liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37797 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37797 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-681576 (2025-10-15)
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