Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Orne Habitat
Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Orne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-05 | Avis de marché |
| 2025-06-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: - Références sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152292 (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Numéro de référence:
25S0015
Brève description: Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1609417
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 18 Mois, soit une durée maximale de 25 Mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles
demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-10 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-08-08 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-10 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Dc1
- Dc2
- Moyens humains généraux
- Moyens matériels généraux
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Références sur les trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Le prestataire devra obligatoirement fournir en sus :
- Une certification Dpe avec mention en cours de validité
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Orne habitat
Numéro d'enregistrement national:
51403
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Code postal: 61003
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Général Le Directeur
Courrier électronique: marchespublics@orne-habitat.com 📧
Téléphone: 0233314545 📞
URL: http://www.orne-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.orne-habitat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
---
Montant maximum pour la première période : 333 333.33 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ttc, montant maximum pour la période suivante en cas de reconduction : 416 666.67 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc.
---
Critères détaillées de jugement des offres :
- Le prix des prestations : 60 %
- La valeur technique : 40 % dont
Méthodologie proposés pour l'exécution des travaux, l'organisation : 10 %
Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre : 10 %
Cohérence du planning proposé par l'équipe au regard des délais fixés par le Maître d'ouvrage 20 %
---
Mode de financement : Fonds propres.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086, 14050 Caen Téléphone: +33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
---
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
06FD92C6-C8D7-EF07-6B51E920AFE23B1F
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-152292 (2025-03-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 152292-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 109-369389 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 750 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025050
Date de conclusion du contrat: 2025-05-20 📅
Titre: Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Numéro d'enregistrement national:
1609417-1-0-1
Adresse postale: 4 Allee Pierre Gilles De Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 152292-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
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Le montant maximum de le première période (du 1er juin au 31 décembre 2025) est de 400 000 euro(s) Ttc et le montant maximum de la période suivante en cas de reconduction (18 mois à compter du 1er janvier 2026) est de 500 000 euro(s) Ttc.
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Le marché a été signé le 19 mai 2025 par le Directeur Général d'Orne Habitat.
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Il est consultable, sur demande, à l'adresse suivante : marchespublics@orne-habitat.com, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
87B2D73B-CC53-B809-844734CCD05AF145
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
87B2D74A-BDBF-CFEC-28054381DFFD303D
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 109-369389 (2025-06-05)
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