Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Colombes. Durée: Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. Procédure de Passation: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Allotissement :l'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot 1 : Prestations de géomètre -topographe Lot2 : Prestations de géomètre expert Montant maximum: LOT 1 : 800 000 euro(s) HT LOT 2 : 1 200 000 euro(s) HT Nature des Prix : le marché est à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations de géomètre-topographe et géomètre-expert sur l'ensemble du patrimoine public et privé de la ville de Colombes
Numéro de référence: 25FS-CP-1171-Q
Brève description:
“Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Colombes.
Durée: Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le marché est passé pour une...”
Brève description
Lieu d'exécution : Territoire de la ville de Colombes.
Durée: Le marché prend effet à compter de sa date de notification.
Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans.
Procédure de Passation: Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert.
Allotissement :l'accord-cadre est divisé en deux lots :
Lot 1 : Prestations de géomètre -topographe
Lot2 : Prestations de géomètre expert
Montant maximum: LOT 1 : 800 000 euro(s) HT
LOT 2 : 1 200 000 euro(s) HT
Nature des Prix : le marché est à prix unitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“- Levés topographiques des espaces publics : voirie et espaces verts (squares, parc, jardin, espaces verts sur l'espace public, etc...) y compris point...”
Description du marché
- Levés topographiques des espaces publics : voirie et espaces verts (squares, parc, jardin, espaces verts sur l'espace public, etc...) y compris point d'arrosage automatique, mobilier urbain, équipements sportifs et de jeux et arbre d'un certain diamètre ; - Levés topographiques et d'architecture du patrimoine bâti dans le cadre des opérations ponctuelles ; - Relevés et report des réseaux ; - Calcul et report de surface des espaces verts : surface perméable et/ou imperméable, surface végétalisée ou engazonnée, aire de jeux, aire de stationnement, etc. ; - Calcul et report de surfaces de plancher, surfaces utiles et habitables (loi carrez)
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délais de rendu des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“- Levés topographiques incluant des modifications de clôtures ou limite de propriété; - Levés topographiques et d'architecture du patrimoine bâti dans le...”
Description du marché
- Levés topographiques incluant des modifications de clôtures ou limite de propriété; - Levés topographiques et d'architecture du patrimoine bâti dans le cadre des opérations neuves et/ou de rénovation lourde, ou des opérations avec des problématiques de foncier ; - Levés topographiques et d'architecture du patrimoine bâti dans le cadre des opérations de rénovation énergétique ; - Missions relevant des champs d'un géomètre-expert
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Colombes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (ou imprimé Dc 2)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Kbis de l'établissement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de régularité fiscaleriburssaf vigilance”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: F7CA498F-E45E-6227-C325BA421B1D4EDA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863995 (2025-12-23)