REALISATION DE PRESTATIONS DE BORNAGE ET MISE EN OEUVRE DES PROCEDURES DE DELIMITATION POUR LA COMMUNAUTE URBAINE LIMOGES METROPOLE
LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services d'arpentage
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations de bornage et mise en oeuvre des procedures de delimitation pour la communaute urbaine limoges metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'arpentage 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: celine.larant@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457881 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605343?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605343?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860926 (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Realisation de prestations de bornage et mise en oeuvre des procedures de delimitation pour la communaute urbaine limoges metropole
Numéro de référence:
2025-F155
Brève description:
Les principales prestations du présent marché sont : - La réalisation de prestations de bornage. - La délivrance de certificats de surfaces. - La rédaction de l’ensemble des documents et la réalisation de toutes prestation concourant à la mise en œuvre de procédures spécifiques de délimitation, alignement individuel et régularisation foncière. Ces prestations sont décrites plus précisément au CCTP
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Produits/services: Services d'arpentage 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d’une (ou plusieurs) procédure(s) négociée(s) sans publicité ni mise en concurrence. Les conditions d’exécution du nouveau marché seront donc négociées entre les parties au préalable de sa passation. A défaut d’un accord sur de telles conditions d’exécution spécifiques au nouveau marché, ses conditions d’exécution seront celles prévues par le présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. NB : Les prestations similaires mentionnées à l’article R.2122-7 doivent être entendues comme réalisables à l’identique, en application des seules spécifications techniques du marché initial.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.00
Prix ✅
Prix (pondération): 30.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: LIMOGES METROPOLE - Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
24871931200162
Adresse postale: 19, rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges cedex
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et des marchés publics
Courrier électronique: celine.larant@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457881 📞
URL: https://www.limoges-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605343?orgAcronyme=PP295 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/605343?orgAcronyme=PP295 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’objet du marché ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national:
17870005000010
Adresse postale: 2, cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-860926 (2025-12-22)
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