La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.
Avis de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Numéro de référence: 2025-0935
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340).
Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents :
- Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²)
- Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²)
- Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²)
A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340).
Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents :
- Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²)
- Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²)
- Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²)
A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
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Produits/services supplémentaires: Services archéologiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains proposés : formation, qualifications et expérience (au regard des Cv) des intervenants (10) /Qualité générale du projet scientifique d'intervention (20) / Calendrier/proposition de phasage des fouilles au regard du calendrier du projet (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de...”
Liste et brève description des règles et critères
Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“La preuve de l'agrément, prévu par l'article R522-8 du code du patrimoine, pour les périodes indiquées dans l'arrêté de 2025-326 : paléolithique, âge des...”
Liste et brève description des règles et critères
La preuve de l'agrément, prévu par l'article R522-8 du code du patrimoine, pour les périodes indiquées dans l'arrêté de 2025-326 : paléolithique, âge des métaux et Antiquité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
Le contrat comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui seront mises en oeuvre par la Région à la demande de la Drac/Sra :
- Pour les tranches 1 et 2 : en cas de découverte de sépulture selon les conditions indiquées en page 21 de l'annexe 4
- Pour la tranche 3 : en cas de découverte importante à proximité des villas (cf. page 8 de l'annexe 4)
- Pour la tranche 4 : en cas de découverte importante à proximité de la zone identifiée « espèces protégées » (cf. page 13 de l'annexe 4)
L'affermissement de chaque tranches optionnelles To1/2/3/4 se fera par ordre de service et au plus tard 14 mois après la notification du marché.
Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F448720F-D335-9FA5-2904D08F1EF1839D
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F44871E8-C45D-14B2-15FC7B8FEF278FFF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F4487250-FF66-DDB8-F8872070101454A7
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864030 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-01-16) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C127579E-F44E-BF3F-0C15268BA5448611
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C127578A-CD6C-089E-8BEBC2C60D6DFE35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C12757CA-E91A-17E5-C9DB9C9F13964B8C
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 10/02/2026 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 11/02/2026 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 012-037782 (2026-01-16)