Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
2026-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de fouilles d'archéologie préventive sur le site de construction du futur lycée du centre Var au Luc en Provence (83)
Numéro de référence: 2025-0935
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1758981
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Code postal: 83340
Ville: Le Luc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains proposés : formation, qualifications et expérience (au regard des Cv) des intervenants (10) /Qualité générale du projet scientifique d'intervention (20) / Calendrier/proposition de phasage des fouilles au regard du calendrier du projet (10)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-28 10:00:00 📅
Lieu: Hotel de Région
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Une description de l'équipement technique, ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
La preuve de l'agrément, prévu par l'article R522-8 du code du patrimoine, pour les périodes indiquées dans l'arrêté de 2025-326 : paléolithique, âge des métaux et Antiquité
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758981 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758981 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Le contrat comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui seront mises en oeuvre par la Région à la demande de la Drac/Sra : - Pour les tranches 1 et 2 : en cas de découverte de sépulture selon les conditions indiquées en page 21 de l'annexe 4 - Pour la tranche 3 : en cas de découverte importante à proximité des villas (cf. page 8 de l'annexe 4) - Pour la tranche 4 : en cas de découverte importante à proximité de la zone identifiée « espèces protégées » (cf. page 13 de l'annexe 4) L'affermissement de chaque tranches optionnelles To1/2/3/4 se fera par ordre de service et au plus tard 14 mois après la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche optionnelle
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F448720F-D335-9FA5-2904D08F1EF1839D
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F44871E8-C45D-14B2-15FC7B8FEF278FFF
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-864030 (2025-12-23)
Avis de marché (2026-01-16)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-11 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-11 10:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C127579E-F44E-BF3F-0C15268BA5448611
Organe de révision
C127578A-CD6C-089E-8BEBC2C60D6DFE35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
C12757CA-E91A-17E5-C9DB9C9F13964B8C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 27/01/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 10/02/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/01/2026 à 10h00 au plus tard. Lire 11/02/2026 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59edb08c-37d0-4fb7-b84e-0022fbe0314d-01
Source: OJS 2026/S 012-037782 (2026-01-16)