Réalisation d'études de pollution des sols

Département de la Seine-Maritime

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2025-09-12 Avis de marché
2025-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'études de pollution des sols
Numéro de référence: 202408291603
Brève description:
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT, mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'étude du sol 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1687539
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 52817
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687539 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 58A0F76A-B3D9-8E30-6C6FD8EEF6AC39A3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-499821 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-09-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 499821-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 653F68D3-0ADD-D7AD-DFD5EAEC0743365E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 08/10/2025 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 16/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 09/10/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9f4ea00b-31aa-4888-a172-f21856456284-01
Source: OJS 2025/S 176-600747 (2025-09-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-30)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure relative à la consultation n°202408291603 est déclarée sans suite conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique, pour le motif suivant : mauvaise définition du besoin par l'acheteur
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 10937F7B-D3F5-5EC5-F231A339FA6CE266
Source: OJS 2025/S 189-646112 (2025-09-30)