Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
Numéro de référence: 25A0046
Brève description:
Réalisation d'enquête sur la situation des participants aux opérations soutenues par le volet FSE+ du programme Auvergne Rhône Alpes 2021 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Informations complémentaires:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande non alloti passé pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois 12 mois, soit une durée totale toutes reconductions comprises de 36 mois. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euros HT pour la période initiale. Les reconduction n°1 et n°2 sont elle aussi passées pour un montant maximum de 70 000 euros HT chacune. Soit un montant maximum, toutes reconductions comprises, de 210 000 euros HT. Le présent accord cadre ne prévoit pas de nombre maximal de participant
Afficher plus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
+ 9 de plus
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Voir RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 20005376700014
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pi_tic.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: 0426734000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Av3boFVseJ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. 4. Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). 5. Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). 6. Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). 7. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. 8. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-392287 (2025-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Ain Ardèche
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes