Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports

Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecocert Environnement

Qui ?

• Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché
2026-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Numéro de référence: 2024AOO16
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1685278
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Cette prestation étant amenée à être effectuée régulièrement, elle fera l'objet d'une nouvelle consultation dans un délai approximatif de 4 ans

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement à son terme, une fois pour une durée identique à la durée initiale. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-17 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Paris
Numéro d'enregistrement national: 83445
Adresse postale: 2 Quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERBAIN Antoine
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
URL: https://www.haropaport.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1685278 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1685278 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est amené à s'exécuter par l'émission de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal de 2 000 000 euro(s) Ht sur toute sa durée de validité. Les membres du groupement, la ville de Paris et Haropa Port sont signataires d'un groupement de commande relatif à la "mise en oeuvre de la Charte Sable en Seine" dont le coordonnateur est Haropa Port. La note de la valeur technique (sur 60) est attribuée sur la base des sous-critères suivants : Profils et organisation des ressources humaines affectées à la réalisation des prestations (volet 1 du mémoire technique), note /20 Méthode d'intervention détaillée envisagée pour réaliser les différentes missions décrites au Cctp (volet 2 du mémoire technique), note /30 Réponse au cas pratique (volet 3 du mémoire technique), note / 10

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 21C1D0DF-0061-CD65-C21A74CB51DD6C25
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 21C1D106-A25E-94DC-6499E7F844BCA441
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484962 (2025-07-23)

Avis d'attribution de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 2 : Méthode d'intervention détaillée envisagée pour réaliser les différentes missions décrites au Cctp (volet 2 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 1 : Profils et organisation des ressources humaines affectées à la réalisation des prestations (volet 1 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critère n° 3 : Réponse au cas pratique (volet 3 du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026.87.01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-26 📅
Titre: Réalisation d'audits des installations et activités portuaires dans le cadre de la Charte d'Amélioration des Ports
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecocert environnement
Numéro d'enregistrement national: 1685278-1-0-1
Adresse postale: 36 boulevard de la Bastille
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 484962-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées, celui-ci s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1.1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans négociation, sans montant minimum et avec un montant maximal de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre : 1 800 000 euro(s) Ht pour Haropa Port et 200 000 euro(s) Ht pour la ville de Paris. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 07790CBD-034D-FFC7-D0E0B651FF317C99
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
07790CCE-B3A4-6C3C-58E757E92B4DAE11
Source: OJS 2026/S 052-180087 (2026-03-13)

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