<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du tunnel des Ardoisières, le Département des Hautes-Alpes souhaite effectuer des reconnaissances géotechniques complémentaires à celles dont il dispose. Les études géotechniques objets du présent marché correspondent aux sondages et essais généraux nécessaires à la définition de la stratigraphie, à la caractérisation des formations rencontrées et à l'état de l'existant, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence. Les prestations demandées correspondent à une mission d'investigation géotechnique (ex G0) selon la norme NF P 94-500. Les données issues des reconnaissances de sols devront permettre de concevoir le projet en phase G11 (étude préliminaire de site), G12 (étude d'avant-projet) et G2 (projet).<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: RD 1091 - Doublement du tunnel des Ardoisières - Reconnaissances géotechniques complémentaires
Numéro de référence: 2025-ETU-SING-0006
Brève description:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du tunnel des Ardoisières, le Département des Hautes-Alpes souhaite effectuer des reconnaissances géotechniques complémentaires à celles dont il dispose. Les études géotechniques objets du présent marché correspondent aux sondages et essais généraux nécessaires à la définition de la stratigraphie, à la caractérisation des formations rencontrées et à l'état de l'existant, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence. Les prestations demandées correspondent à une mission d'investigation géotechnique (ex G0) selon la norme NF P 94-500. Les données issues des reconnaissances de sols devront permettre de concevoir le projet en phase G11 (étude préliminaire de site), G12 (étude d'avant-projet) et G2 (projet).<br/>
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦 Description
Description du marché:
“<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Dans le cadre des études préalables relatives au doublement du tunnel des Ardoisières, le Département des Hautes-Alpes souhaite effectuer des reconnaissances géotechniques complémentaires à celles dont il dispose. Les études géotechniques objets du présent marché correspondent aux sondages et essais généraux nécessaires à la définition de la stratigraphie, à la caractérisation des formations rencontrées et à l'état de l'existant, complétées par la mise en évidence des points particuliers ou spécifiques liés au projet de référence. Les prestations demandées correspondent à une mission d'investigation géotechnique (ex G0) selon la norme NF P 94-500. Les données issues des reconnaissances de sols devront permettre de concevoir le projet en phase G11 (étude préliminaire de site), G12 (étude d'avant-projet) et G2 (projet).<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2025-08-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1002 (Etude de...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1002 (Etude de projet complexe en géotechnique) ou équivalent
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1003 (Etude en géologie) ou équivalent
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1005 (Etude en hydrogéologie) ou équivalent
Certificat de qualification professionnelle OPQIBI 1006 (Etude en géophysique) ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 68CC1576-905D-3541-6171BC76EEAC93FD
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-093738 (2025-02-10)