Protection sociale
Commune de Deauville
Mise en place d'un marché d'assurances « prévoyance » à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents de la ville de Deauville et « complémentaire santé » à adhésion FACULTATIVE pour les agents et retraités de la Ville de Deauville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire
Description du marché:
Ville: Deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: contrat collectif complémentaire santé à adhésion facultative
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Deauville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de deauville
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14800
Commune postale: 20 RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLE
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@deauville.fr 📧
Téléphone: 0231140202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14050
Commune postale: 3 ARTHUR LE DUC 14050 CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405916 (2025-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale
Brève description:
Mise en place d'un marché d'assurances « prévoyance » à adhésion OBLIGATOIRE pour les agents de la ville de Deauville et « complémentaire santé » à adhésion FACULTATIVE pour les agents et retraités de la Ville de Deauville.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
lot 1
Titre: contrat collectif prévoyance à adhésion obligatoire
Description du marché:
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la ville de Deauville
Code postal: 14800
Ville: Deauville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
lot 2
Titre: contrat collectif complémentaire santé à adhésion facultative
Description du marché:
Mise en place d'un marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents et retraités de la ville de Deauville
Code postal: 1400
Durée de l'accord
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Deauville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de deauville
Numéro d'enregistrement national:
21140220100019
Code postal: 14800
Commune postale: 20 RUE ROBERT FOSSORIER 14800 DEAUVILLE
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: courrier@deauville.fr 📧
Téléphone: 0231140202 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.deauville-marches.fr 🌏
URL de participation: http://www.deauville-marches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14050
Commune postale: 3 ARTHUR LE DUC 14050 CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-405916 (2025-06-20)
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