La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé et de prévoyance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale, complémentaire prévoyance et santé
Reference number: Vj
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé et de prévoyance dans le cadre de régimes...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'assurance et la gestion des prestations complémentaires de frais de santé et de prévoyance dans le cadre de régimes d'entreprise à caractère collectif et obligatoire pour les salariés de la Régie T2C ainsi que leurs ayants-droits
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Marché ordinaire conclu avec un opérateur économique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail,Extrait Kbis
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr),Pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les entreprises d'assurance, rapport sur la solvabilité et la situation financière (Sfcr),Pour les intermédiaires en assurance, bilan et compte de résultat des trois derniers exercices
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance, Pour les entreprises d'assurance,...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour les entreprises d'assurance, délégation consentie par l'entreprise d'assurance à l'intermédiaire en assurance, Pour les entreprises d'assurance, qualification professionnelle : extrait du Jorf ou attestation Acpr portant agrément,Pour les intermédiaires en assurance, qualification professionnelle : attestation de l'Orias
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La procédure est réservée aux organismes suivants :
- Entreprise...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La procédure est réservée aux organismes suivants :
- Entreprise d'assurance régie par le code des assurances,
- Mutuelle (ou union de mutuelles) régie par le Livre II du code de la mutualité,
- Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par fonds propres” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché et de l'accord-cadre seront définies dans le DCE remis aux candidats admis”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 5563A1E4-BFA7-6140-7BD5B757B3487363
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-402252 (2025-06-19)