L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.
Avis de marché (2025-04-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complementaire des agents
Reference number: 2025-07
Brève description:
“L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des...”
Brève description
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ».
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des...”
Description du marché
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ».
Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 11:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire d'énergie Drôme Sded
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du ...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics en matière de prévoyance et de complémentaire santé pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre professionnel pertinent : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des ...”
Liste et brève description des conditions
Inscription à un registre professionnel pertinent : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France), Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Courtiers, agents ou intermédiaires d'assurance”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E1817BC0-F520-7030-015B23D375B10CE8
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: E1817BCF-E951-2603-7492689A23CB3628
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278768 (2025-04-28)