Prise en charge et traitement des déchets issus des éco-centres du SYBERT

Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des éco-centres du SYBERT
Numéro de référence: 25_22a42
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: traitement du bois
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Description du marché: traitement du bois
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Adresse postale: Territoire du Sybert
Code postal: 25000
Ville: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: renouvellement en 2029
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: traitement des gravats et des inertes
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des gravats et des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: traitement des papiers/ cartons en bennes
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des papiers/ cartons en bennes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: traitement des encombrants valorisables à l'ITM (Installation de Tri Massification) du SYBERT
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des encombrants valorisables à l'ITM (Installation de Tri Massification) du SYBERT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: traitement des encombrants valorisables énergie à l'UVE (Unité de Valorisation Energétique des déchets) du SYBERT
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des encombrants valorisables énergie à l'UVE (Unité de Valorisation Energétique des déchets) du SYBERT<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: traitement des déchets à base d'amiante liée
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des déchets à base d'amiante liée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors REP
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors REP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: traitement de l'huile végétale (huile de friture)
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: traitement de l'huile végétale (huile de friture)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: traitement de l'huile minérale (huile de vidange)
Description du marché: traitement de l'huile minérale (huile de vidange)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: traitement des batteries
Description du marché: traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: broyage des végétaux (déchets verts) sur les plateformes de stockage
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché: broyage des végétaux (déchets verts) sur les plateformes de stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) (gestion en bennes)
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) (gestion en bennes)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'AMANCEY
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'AMANCEY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THISE-CHALEZEULE
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THISE-CHALEZEULE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'ARC ET SENANS
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'ARC ET SENANS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'EPEUGNEY
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'EPEUGNEY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de LAVANS-QUINGEY
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de LAVANS-QUINGEY
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de PLACEY-NOIRONTE
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de PLACEY-NOIRONTE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de SAINT VIT
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de SAINT VIT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THORAISE
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THORAISE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de Besançon-TILLEROYES
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:
traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de Besançon-TILLEROYES
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Numéro d'enregistrement national: 69910
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DEVESA Cyril
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: 0381878940 📞
URL: https://www.sybert.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7C5F982-A5E3-123D-B2C2E7655A58795B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA - recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425159 (2025-06-27)
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