L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des éco-centres du SYBERT
Numéro de référence: 25_22a42
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“traitement du bois”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“renouvellement en 2029” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“traitement des gravats et des inertes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“traitement des papiers/ cartons en bennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“traitement des encombrants valorisables à l'ITM (Installation de Tri Massification) du SYBERT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“traitement des encombrants valorisables énergie à l'UVE (Unité de Valorisation Energétique des déchets) du SYBERT<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“traitement des déchets à base d'amiante liée” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors REP” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“traitement de l'huile végétale (huile de friture)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“traitement de l'huile minérale (huile de vidange)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“traitement des batteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“broyage des végétaux (déchets verts) sur les plateformes de stockage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) (gestion en bennes)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'AMANCEY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THISE-CHALEZEULE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'ARC ET SENANS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'EPEUGNEY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de LAVANS-QUINGEY” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de PLACEY-NOIRONTE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de SAINT VIT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THORAISE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de Besançon-TILLEROYES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Numéro d'enregistrement national: 69910
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sybert.fr📧
Téléphone: 0381878940📞
URL: https://www.sybert.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7C5F982-A5E3-123D-B2C2E7655A58795B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7C5F973-9AE0-CA89-0DDCB8AE3C69EA1C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425159 (2025-06-27)