Prise en charge et traitement des déchets issus des éco-centres du SYBERT

Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement des déchets issus des éco-centres du SYBERT
Numéro de référence: 25_22a42
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 21
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 21

1️⃣
Description du marché:
“traitement du bois”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“renouvellement en 2029”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“traitement des gravats et des inertes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“traitement des papiers/ cartons en bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“traitement des encombrants valorisables à l'ITM (Installation de Tri Massification) du SYBERT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“traitement des encombrants valorisables énergie à l'UVE (Unité de Valorisation Energétique des déchets) du SYBERT<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“traitement des déchets à base d'amiante liée”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) - hors REP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“traitement de l'huile végétale (huile de friture)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“traitement de l'huile minérale (huile de vidange)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“traitement des batteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“broyage des végétaux (déchets verts) sur les plateformes de stockage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) (gestion en bennes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'AMANCEY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THISE-CHALEZEULE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'ARC ET SENANS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site d'EPEUGNEY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de LAVANS-QUINGEY”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de PLACEY-NOIRONTE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de SAINT VIT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de THORAISE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“traitement des végétaux (déchets verts) issus de broyage : site de Besançon-TILLEROYES”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets
Numéro d'enregistrement national: 69910
Adresse postale: 4 Rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sybert.fr 📧
Téléphone: 0381878940 📞
URL: https://www.sybert.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7C5F982-A5E3-123D-B2C2E7655A58795B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: F7C5F973-9AE0-CA89-0DDCB8AE3C69EA1C
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425159 (2025-06-27)