Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre

Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 25S0046
Brève description:
“Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 01
Titre: Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Description du marché:
“Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 70 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 02
Titre: Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Description du marché:
“Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 30 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 03
Titre: Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description du marché:
“Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 50 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 04
Titre: Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais
Description du marché:
“Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 05
Titre: Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Description du marché:
“Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 40 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP,...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156190 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511451 (2025-08-04)