Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre

Département de l'Aude

Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Numéro de référence: 25S0046
Brève description: Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 01
Titre: Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Description du marché: Lot n°1 - Division Territoriale du Carcassonnais
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 70 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 02
Titre: Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Description du marché: Lot n°2 - Division Territoriale Corbières Minervois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 30 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 03
Titre: Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Description du marché: Lot n°3 - Division Territoriale de la Haute Vallée de l'Aude
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 50 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 04
Titre: Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais
Description du marché: Lot n°4 - Division Territoriale du Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25S0046 - LOT 05
Titre: Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Description du marché: Lot n°5 - Division Territoriale de la Narbonnaise
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 40 000 Euros HT / an. Justificatifs candidature : - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 30)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Prestations topographiques, parcellaires et d'assistance à maîtrise d'oeuvre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'aude
Numéro d'enregistrement national: 22110001900019
Adresse postale: Allée Raymond Courrière
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: 0468116811 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156190 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché et / ou délai de deux mois pour un recours contre une décision faisant grief.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511451 (2025-08-04)
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