PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES

Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique. Les bons de commandes pourront être émis dès la notification de l'accord-cadre jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, quelle que soit la durée d'exécution des prestations commandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Qui ?

• Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncieres
Numéro de référence: 2025-05
Brève description:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L. 2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande conclu...”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Janvier 2029”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-07 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1200000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY)
Numéro d'enregistrement national: 50221
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx Les Chartreux
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0169317210 📞
URL: http://www.siahvy.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580034 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580034 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4CEFC570-0D7C-6002-CA90EFB44098B97F
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006972 (2025-01-06)

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et cartographiques

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B716B51A-B816-B8B9-96E45F8E67EC6311

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Objet: Au lieu de Prestations Topographiques Et Foncieres, lire Prestations Topographiques Et Cartographiques”
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/02/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/02/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 17/02/2025 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 006-013042 (2025-01-08)

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