Prestations topographiques et foncières

Bordeaux Métropole

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Prestations topographiques et foncières<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-24 Avis de marché
2026-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 2025-EBBM-0003
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Prestations topographiques et foncières&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 056 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)
Valeur estimée hors TVA: 2 884 800 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial de Bordeaux
Valeur estimée hors TVA: 3 559 200 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière du pole territorial de Bordeaux&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés au sud du département de la Gironde
Valeur estimée hors TVA: 2 964 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés au sud du département de la Gironde&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situées à l'Ouest du Département de la Gironde
Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situées à l'Ouest du Département de la Gironde. &lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière pour les adhérents à la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains de la ville de Bordeaux et ceux situés sur la rive droite de la Garonne
Valeur estimée hors TVA: 2 096 400 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques sans traitement des limites de propriété foncière pour les adhérents à la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains de la ville de Bordeaux et ceux situés sur la rive droite de la Garonne&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Prestations topographiques sans traitement des limites de propriétés foncières pour les adhérents de la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains situés au sud et à l'ouest du Département de la Gironde
Valeur estimée hors TVA: 1 401 600 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques sans traitement des limites de propriétés foncières pour les adhérents de la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains situés au sud et à l'ouest du Département de la Gironde&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot1
Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot1.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot2
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot2.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot3
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations de contrôles de précision des prestations du Lot3.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Prestations contrôles de précision des prestations du Lot4
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations contrôles de précision des prestations du Lot4.&lt;br/&gt;
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Numéro d'enregistrement national: 80187
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOST Christine
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0556998484 📞
URL: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686087 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686087 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché sera conclu à compter du 01/01/2026 ou la date de notification si celle-ci intervient aprés le 01/01/2026
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5BAAA2BE-D8B3-00C3-78C8D1FFADBC765E
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 5BAAA2A0-B605-E3F9-8ACC58052CD16B03
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 141-487909 (2025-07-24)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations topographiques et foncières
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Valeur estimée hors TVA: 19 056 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 19 056 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Prestations topographiques attachées à la propriété foncière…
… du pole territorial de Bordeaux
… des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés au sud du département de la Gironde
… des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situées à l'Ouest du Département de la Gironde
Prestations topographiques sans traitement des limites de…
… propriété foncière pour les adhérents à la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains de la ville de Bordeaux et ceux situés sur la rive droite de la Garonne
… propriétés foncières pour les adhérents de la centrale d'achats ainsi que pour les projets métropolitains situés au sud et à l'ouest du Département de la Gironde
Prestations de contrôles de précision des prestations du…
… Lot1
… Lot2
… Lot3
Prestations contrôles de précision des prestations du Lot4

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026c0014m
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Prestations topographiques attachées à la propriété foncière des adhérents à la centrale d'achats ainsi qu'aux projets métropolitains situés sur la rive droite de la Garonne (à l'exception de la ville de Bordeaux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 056 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 884 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-1-1
Adresse postale: 65 Av De La Cote D'Argent
Code postal: 33680
Commune postale: Lacanau
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 559 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-2-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 964 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-3-1

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 390 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 096 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-5-1

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 401 600 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-6-1

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 660 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-7-1

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexia foncier expert
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-8-1
Adresse postale: 209 Rue Jean Bart
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 684 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-9-1

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 696 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1686087-1-10-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487909-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupements Conjoints Avec Mandataire Solidaire : Lots 1 et 3 : Parallele 45/Ageo Conseil/Selas Geom3d/Scp Escande/Inguere/Laborde-Lansard/Selas Auige Et Moreno Lots 2, 4 et 5 : Geosat/Viamapa/Gea/Abac Geo/Acube/Ectaur/Martin/Saugex Et Geosat Foncier Lots 5, 6, 7 et 9 : Geosat/Viamapa/Gea/Abac Geo/Acube/Ectaur/Martin Et Saugex Lots 8 et 10 : Gexia Foncier Expert Et Serrain Et Bloy Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: ED6E2EC2-91DC-AC3D-37D0DB1BE605202E
Organe de révision
ED6E2E9B-024C-BB7A-69132BD280A53FD2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
ED6E2EEA-DE0C-E032-E2B27FA086CD74B5
Adresse postale: Cs 21490
Source: OJS 2026/S 016-050993 (2026-01-22)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Geosat Gexia foncier expert PARALLELE 45 - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques