La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT. Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit : Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole. Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire. Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux. Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2. Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et Foncières sur Infrastructures Terrestres Portuaires Départementales et Ouvrages d'Art
Numéro de référence: EZA-2025-FCS-BET2-0080
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 160 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT.
Les phases de conception et réalisation de tous les projets d'infrastructures linéaires, sont réalisées en interne par le Département. Ces phases, peuvent être définies comme suit :
Phase 1: Conception et réalisation de la faisabilité des opérations, jusqu'à la phase projet. Cette phase nécessite des éléments topographiques avec application cadastrale, afin de réaliser les études pluridisciplinaires, dont l'étude agricole.
Phase 2: Réalisation de l'ensemble des dossiers réglementaires, dont le dossier d'enquête parcellaire.
Phase 3: Toutes les opérations relatives aux travaux.
Les éléments topographiques étant indissociables des prestations foncières pour les phases 1 et 2, ils sont regroupés dans le lot n°2.
Le lot n°1 regroupera l'ensemble des prestations topographiques relatives aux prestations de travaux
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Levés topographiques, implantations et contrôles”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 200 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis : Juillet 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Levés topographiques et prestations foncières”
Informations complémentaires:
“Uniquement Pour Le Lot n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays...”
Informations complémentaires
Uniquement Pour Le Lot n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat : Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offre
Montant minimum : 80 000,00 euro(s) Ht et montant maximum : 300 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer à la rubrique "Renseignements complémentaires"”
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
UNIQUEMENT POUR LE LOT n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
UNIQUEMENT POUR LE LOT n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat : Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres
“* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
* Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-11 du Code du travail
- Uniquement Pour Le Lot n°2 : Autorisation spécifique ou preuve de l appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d origine du candidat : Fourniture de l'attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts ou diplôme équivalent reconnu au niveau européen. Celui-ci devra clairement être identifié dans l'offre
* Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
* Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des
cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de
conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur
économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8F2FD56B-E4A7-37F4-EBE16AFF29148AD7
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8F2FD588-9FE9-667B-AEAD11DCCDACDA25
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456447 (2025-07-10)
Avis d'attribution de marché (2026-02-11) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): 1- Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M2501846
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Titre: Levés topographiques, implantations et contrôles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT GEOSAT (mandataire) / VIAMAPA / SE2T ENGINEERING / GEA
Numéro d'enregistrement national: 1678321-1-1-1
Adresse postale: Ld La Pointe
Code postal: 33610
Commune postale: Canejan
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: GROUPEMENT EXPERT GEO (mandataire) / 3D SCANNING INGENIERIE
Numéro d'enregistrement national: 1678321-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Gaston Evrard
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lot 1 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 200 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans
Lot 2 : seuil minimum de 80 000,00 euro(s) Ht et un seuil maximum de 300 000,00 euro(s) Ht, pour une période de 3 ans
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04EFEFFC-D06F-223C-001C84B4E795C410
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 04EFF00B-9868-9126-84ACD18327622329
Source: OJS 2026/S 031-106458 (2026-02-11)