Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Sète

Ville de Sète

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont pour : - Lot n°1 : 62 500 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT toutes périodes confondues ; - Lot n°2 : 37 500 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. La présente consultation a pour but de réalisation de plans topographiques, de plans de récolement, de levés de bâtiments, de relevés bathymétriques, de piquetages et implantations et de prestations foncières (zonage d'urbanisme, plans et états parcellaires, DMPC…), dans le respect des règles de l'art et en conformités avec les prescriptions des différents guides, DTU et normes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
2026-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Sète
Numéro de référence: 25VR022_RV
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont pour : - Lot n°1 : 62 500 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) HT toutes périodes confondues ; - Lot n°2 : 37 500 euro(s) HT soit 150 000 euro(s) HT toutes périodes confondues. La présente consultation a pour but de réalisation de plans topographiques, de plans de récolement, de levés de bâtiments, de relevés bathymétriques, de piquetages et implantations et de prestations foncières (zonage d'urbanisme, plans et états parcellaires, DMPC…), dans le respect des règles de l'art et en conformités avec les prescriptions des différents guides, DTU et normes
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux
Description du marché: Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux<br/>
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ville de Sète
Code postal: 34200
Ville: Sète
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2nd semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention et de restitution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Missions foncières
Description du marché: Missions foncières <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies au L.2392-10, R.2392-10 à R.2392-13 CCP et soumises au CCAG applicable au contrat
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 49373
Adresse postale: Sète Agglopôle Méditerranée
Direction Commande Publique Mutualisée, 4, avenue d'aigues
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Directeur le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467464741 📞
Fax: 0467464765 📠
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1689140 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1689140 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Demandes De Renseignements : les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le Profil D'Acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Jugement Des Offres (le cas échéant) : Les sous­-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le gestionnaire marchés publics de la consultation est Rachel Vigny (04.67.46.38.90)
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: CADB08E7-C618-27AC-2C96952EBF949CD8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508258 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Sète
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux
Missions foncières

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25vr022l1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-09 📅
Titre: Relevés topographiques, bathymétriques, architecturaux et de réseaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 250 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description:
1000 et 1 vues (sous-traitant du mandataire) : 2 000 euro(s) Ht Galile (sous-traitant du mandataire) : 8 000 euro(s) Ht Sirius Reseaux (sous-traitant du cotraitant) : 8 000 euro(s) Ht
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 18 000 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
1000 et 1 vues (sous-traitant du mandataire) : 2 000 euro(s) Ht Galile (sous-traitant du mandataire) : 8 000 euro(s) Ht Sirius Reseaux (sous-traitant du cotraitant) : 8 000 euro(s) Ht
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS et CEAU
Numéro d'enregistrement national: 1689140-1-1-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dgema.fr 📧
Téléphone: 0467061061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1689140-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 508258-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de : - Lot n°1 : 62 500 euro(s) Ht soit 250 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues ; - Lot n°2 : 37 500 euro(s) Ht soit 150 000 euro(s) Ht toutes périodes confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 884AF555-E027-F289-EC7F6580A4A145FA
Source: OJS 2026/S 011-033899 (2026-01-15)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques Services de levés en surface