La communauté de communes confiera au titulaire, pendant toute la durée de validité du marché, l'exécution de prestations relatives aux levés topographiques ( corps de rue, levés de terrain en milieu bâti ou non bâti, levés par drone, levés photogrammétriques, ....) et à l'établissement de servitude (recherches de personnes, rédaction des actes, négociation foncière, publication et suivi des enregistrements)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques et établissement de servitudes
Reference number: 25008TOP00
Brève description:
“La communauté de communes confiera au titulaire, pendant toute la durée de validité du marché, l'exécution de prestations relatives aux levés topographiques...”
Brève description
La communauté de communes confiera au titulaire, pendant toute la durée de validité du marché, l'exécution de prestations relatives aux levés topographiques ( corps de rue, levés de terrain en milieu bâti ou non bâti, levés par drone, levés photogrammétriques, ....) et à l'établissement de servitude (recherches de personnes, rédaction des actes, négociation foncière, publication et suivi des enregistrements)
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Type de contrat: services
Produits/services: Services topographiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot intègre l'ensemble des prestations liées aux levés topographiques : corps de rue, levés de terrain en milieu bâti ou non bâti, levés par drone, levés...”
Description du marché
Ce lot intègre l'ensemble des prestations liées aux levés topographiques : corps de rue, levés de terrain en milieu bâti ou non bâti, levés par drone, levés photogrammétriques
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Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ce lot regroupe l'ensemble des prestations liées à l'établissement de servitude : recherches de personnes, rédaction des actes, négociation foncière,...”
Description du marché
Ce lot regroupe l'ensemble des prestations liées à l'établissement de servitude : recherches de personnes, rédaction des actes, négociation foncière, publication et suivi des enregistrements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-25 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Crolles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Liste et brève description des conditions
- Les conditions de participations sont fixées au règlement de consultation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
“Se référer au règlement de la consultation pour le détail des sous-critères de la valeur technique” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FB4DABC-D472-E53B-BDDAA39FC20F1062
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 3FB4DAAE-A75A-38F2-2CFF1045A3D46DA1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-190618 (2025-03-21)