Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Numéro de référence:
Brève description: Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations topographiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Ensemble du bassin versant de l'Argens, voire ponctuellement des communes limitrophes dans le département du Var
Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins, rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770875 (2025-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Numéro de référence:
2025-30
Brève description: Prestations topographiques (Accord cadre à bons de commande)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
2025-30
Titre: Prestations topographiques
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Prestations topographiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché a pour objet des prestations topographiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l'argens, de ses affluents et des systèmes associés.
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Code postal: 83720
Ville: trans en provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations complémentaires:
Le présent marché a pour objet des prestations topographiques pour les études et la réalisation des aménagements hydrauliques de protection contre les inondations et de restauration environnementale de l'Argens, de ses affluents et des systèmes associés
Afficher plus
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de l’Argens (83)
Numéro d'enregistrement national:
20004761100039
Département: 20004761100021
Adresse postale: place des moulins, rue de la calade
Code postal: 83720
Commune postale: Trans en provence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.sennavoine@syndicatargens.fr 📧
Téléphone: +33 972452491 📞
Fax: +33 494606220 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.syndicatargens.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine
Code postal: 83000
Commune postale: toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
-Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
-Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
-Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 224-770875 (2025-11-19)
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