PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUE ET FONCIÈRES SUR LE TERRITOIRE DE VALENCIENNES METROPOLE
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie classique et de prestations foncières sur le territoire de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • MA-GEO
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie numérique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-16 | Avis de marché |
| 2026-06-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographique et foncières sur le territoire de valenciennes metropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581374?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581374?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839826 (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographique et foncières sur le territoire de valenciennes metropole
Numéro de référence:
2025164
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie classique et de prestations foncières sur le territoire de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581374?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/581374?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-839826 (2025-12-16)
Avis d'attribution de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 59300
Ville: Territoire de valenciennes metropole
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie détaillée d'exécution des prestations et délais d’exécution détaillés notamment les délais suivants ; traitement de la commande qui correspond à la réactivité du prestataire (accusé de réception, analyse du besoin, planification) avant le déclenchement opérationnel ; remise du devis, délai d’intervention et de remise des documents de chaque type de prestation. Modèles de réalisation (extraits ou exemples fictifs de plans, de fiches croquis et de fichier DWG ; respect de la charte graphique et des formats techniques imposés) et toute information jugée utile par le candidat : 30 points. - Sous-critère n°2 : Composition, organisation, qualifications et expérience de l’équipe dédiée : 10 points. - Sous-critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Prestations topographique et foncières sur le territoire de valenciennes metropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ma-geo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ma-geo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: 0327096096 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: 59000LILLE
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 109-392758 (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de topographie classique et de prestations foncières sur le territoire de la communauté d?agglomération de Valenciennes Métropole.
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 500 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025164
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Code postal: 59300
Ville: Territoire de valenciennes metropole
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’accord cadre est conclu pour une durée courant d’un an à compter de la réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable tacitement 3 fois un an, soit une durée totale maximum possible de 4 ans.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 50 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie détaillée d'exécution des prestations et délais d’exécution détaillés notamment les délais suivants ; traitement de la commande qui correspond à la réactivité du prestataire (accusé de réception, analyse du besoin, planification) avant le déclenchement opérationnel ; remise du devis, délai d’intervention et de remise des documents de chaque type de prestation. Modèles de réalisation (extraits ou exemples fictifs de plans, de fiches croquis et de fichier DWG ; respect de la charte graphique et des formats techniques imposés) et toute information jugée utile par le candidat : 30 points. - Sous-critère n°2 : Composition, organisation, qualifications et expérience de l’équipe dédiée : 10 points. - Sous-critère n°3 : Moyens matériels dédiés à l’exécution des prestations : 10 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025164
Date de conclusion du contrat: 2026-03-26 📅
Titre: Prestations topographique et foncières sur le territoire de valenciennes metropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE MA-GEO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre ma-geo
Nom et adresse du contractant
Nom: Ma-geo
Numéro d'enregistrement national:
31611231700029
Adresse postale: 51 boulevard de Strasbourg
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Commune postale: Valenciennes
Téléphone: 0327096096 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
ID du document de législation fiscale:
http://lille.tribunal-administratif.fr
ID du document de législation environnementale:
http://lille.tribunal-administratif.fr
ID du document de législation sur l'emploi:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
175 900 034 000 26
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: 59000LILLE
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA
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