La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Alpes de Haute Provence dans le domaine de la voirie et du bâtiment. Ce marché concerne particulièrement les diagnostics et les études géotechniques nécessaires à la collectivité à savoir : reconnaissances géologiques, suivi des instrumentations, contrôle des chantiers de sécurisation de falaise, essais de laboratoire, missions géotechniques au sens de la norme NF P 94 500. Il est précisé que le lot 1 investigations géotechniques a été renouvelé en juin 2025 par anticipation en raison de l'atteinte du montant maximum du marché précédent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations géologiques et géotechniques dans le département des Alpes de Haute Provence - Etudes géotechniques (Lot 2)
Numéro de référence: 25SIR012
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Alpes de Haute Provence dans le domaine...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Alpes de Haute Provence dans le domaine de la voirie et du bâtiment.
Ce marché concerne particulièrement les diagnostics et les études géotechniques nécessaires à la collectivité à savoir : reconnaissances géologiques, suivi des instrumentations, contrôle des chantiers de sécurisation de falaise, essais de laboratoire, missions géotechniques au sens de la norme NF P 94 500.
Il est précisé que le lot 1 investigations géotechniques a été renouvelé en juin 2025 par anticipation en raison de l'atteinte du montant maximum du marché précédent
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Alpes de Haute Provence dans le domaine...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Alpes de Haute Provence dans le domaine de la voirie et du bâtiment.
Ce marché concerne particulièrement les diagnostics et les études géotechniques nécessaires à la collectivité à savoir : reconnaissances géologiques, suivi des instrumentations, contrôle des chantiers de sécurisation de falaise, essais de laboratoire, missions géotechniques au sens de la norme NF P 94 500.
Il est précisé que le lot 1 investigations géotechniques a été renouvelé en juin 2025 par anticipation en raison de l'atteinte du montant maximum du marché précédent
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-11 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Si le marché était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-25 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté).
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi ou équivalent : Qualification 1001 étude de projets courants en géotechnique...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Opqibi ou équivalent : Qualification 1001 étude de projets courants en géotechnique Qualification 1002 étude de projets complexes en géotechnique Qualification 1006 étude en géophysique / Certificat de Qualification Professionnelle attestant que des agents sont certifiés pour le travail en hauteur
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les crédits sont inscrits au budget du département
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer au règlement de la consultation pour plus de détails.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables.
Les montants estimatifs indiqués dans cet avis sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Dans le règlement de la consultation, sont indiqués les montants commandés dans le cadre de l'accord cadre actuel (article 1.1 du Rc).
Les quantités estimatives sont indiquées dans le Dqe
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 485B9E45-F22B-C559-6A9508D82CED6CA7
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982).
6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-700119 (2025-10-21)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025cvd032
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: Prestations géologiques et géotechniques dans le département des Alpes de Haute Provence - Etudes géotechniques (Lot 2)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 222 220 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geolithe
Numéro d'enregistrement national: 1727073-1-0-1
Adresse postale: 181 Rue Des Becasses
Code postal: 38920
Commune postale: Crolles
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@geolithe.com📧
Téléphone: 0476922222📞
“S'agissant d'un accord cadre à bons de commandes, le montant d'attribution indiqué est estimatif (Dqe) et a servi au jugement de l'offre” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 11B2FAAD-DA69-EFF7-4C429CAAD1451817
Source: OJS 2026/S 056-195557 (2026-03-18)