Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.

Commune de Vélizy-Villacoublay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Commune de Vélizy-Villacoublay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Titre: Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)

Ville: Vélizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)
Description du marché:

Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)

Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Date de fin: 2030-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement national: 21780640500015
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: 0134585000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : - d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, - d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747626 (2025-11-10)

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