Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.
Commune de Vélizy-Villacoublay
Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:
“Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Titre: Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Ville: Vélizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)
Description du marché:
“Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Date de fin: 2030-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement national: 21780640500015
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: 0134585000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747626 (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique (CT) et vérifications réglementaires des installations techniques.
Numéro de référence: 2025-34
Brève description:
“Prestations en matière de coordination de sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 2 et 3 ainsi que des missions courantes de contrôle technique...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Titre: Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations en matière de coordination sécurité et protection de la santé de niveaux 2 et 3 (CSPS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Ville: Vélizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)
Description du marché:
“Prestations en matière de contrôle technique et vérification périodique réglementaire des installations techniques (CT)”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Date de fin: 2030-03-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vélizy-Villacoublay
Numéro d'enregistrement national: 21780640500015
Code postal: 78140
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@velizy-villacoublay.fr 📧
Téléphone: 0134585000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=d7j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747626 (2025-11-10)
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