Prestations de services d'assurances

Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 25AG01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la prestation de services d'assurances pour les besoins de la commune de Bailly-Romainvilliers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service d'assurance de dommage aux biens.”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard des conditions d'assurance et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service d'assurance responsabilité civile et protection juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de service d'assurance de la flotte automobile de la commune”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d'enregistrement national: 21770018600018
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Code postal: 77700
Commune postale: Bailly-romainvilliers
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bailly-romainvilliers.fr 📧
Téléphone: 0160436058 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77700
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572337 (2025-09-01)