Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Numéro de référence: 2025-1-7
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes...”
Informations complémentaires
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée n° 1, la variante imposée n° 2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article R. 2151-9 du code précité. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres.
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Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): se référer au cahier des charges
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique”
Informations complémentaires:
“Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes...”
Informations complémentaires
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base et les variantes libres. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 033 660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513149 (2025-08-01)