Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Smitred Ouest d'Armor
Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-01 | Avis de marché |
| 2026-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Adresse postale: Valorys, Site du Quelven
Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): se référer au cahier des charges
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Informations complémentaires:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513149 (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Numéro de référence:
2025-1-7
Brève description: Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base, la variante imposée n° 1, la variante imposée n° 2, objets des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent, conformément à l'article R. 2151-9 du code précité. Le classement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera, pour cette raison, faite par rapport aux offres de base. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres.
Afficher plus
Code postal: 22140
Ville: Pluzunet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): se référer au cahier des charges
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : se référer au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 4
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique
Informations complémentaires:
Les textes de garanties et les capitaux sont identiques tant pour l'offre de base que pour les solutions des variantes.
Les montants des offres en variantes ne s'ajoutent pas aux montants des offres de base.
Le choix est fait entre l'offre de base et les variantes libres. Les candidats ont la possibilité de proposer des variantes libres.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-22 16:00:00 📅
Informations complémentaires: Séance non publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smitred ouest d'armor
Numéro d'enregistrement national:
25220316100028
Adresse postale: Valorys Site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@valorys.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=h8n 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 033 660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien
3, Contour de la Motte
CS44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-513149 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-1-7 Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 70 200 EUR 💰
Description
Titre: Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"
Description du marché:
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'offre : 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SMITRED Ouest d'Armor
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement K ré / NOVACOVER / AXERIA
Nom et adresse du contractant
Nom: K ré
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68720
Commune postale: Tagolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Novacover
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axeria
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITRED Ouest d'Armor
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 105-378162 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-1-7 Prestations de services d'assurances. Lots 1 à 4
Brève description:
Prestations de services d'assurances. Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes pour les garanties "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers".
Pour information, les lots n°2 à 4 ont déjà fait l'objet d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Description
Titre: Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"
Description du marché:
Dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et "recours voisins et tiers"
Informations complémentaires:
Avis antérieurs : avis n°513149-2025 publié le 5 août 2025 au JOUE ; avis n°12344-2026 publié le 9 janvier 2026 au JOUE ; avis n°189545-2026 publié le 19 mars 2026 au JOUE
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SMITRED Ouest d 'Armor
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de l'offre : 40%
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 60 %
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du SMITRED Ouest d'Armor
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Suite à l'absence d'offre lors de la procédure initiale, mise en place d'une procédure sans mise en concurrence ni publicité, conformément à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique puisque les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées.
Afficher plus
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes "responsabilité civile propriétaire d'immeuble" et recours voisins et tiers"
Date de conclusion du contrat: 2026-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 200 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Groupement K ré / NOVACOVER / AXERIA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement K ré / NOVACOVER / AXERIA
Nom et adresse du contractant
Nom: K ré
Numéro d'enregistrement national:
52333274000027
Code postal: 68720
Commune postale: Tagolsheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Novacover
Numéro d'enregistrement national:
88389214300040
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Axeria
Numéro d'enregistrement national:
35289320000050
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMITRED Ouest d'Armor
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Commune postale: Rennes cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
- par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)